Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
- CH -001760-9 2-1978-15
- Document
- 1978-12-06 - ?
Domaine : Finances
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Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Domaine : Administration
Demande d'une autorisation générale de plaider
Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Domaine : Administration
Aménagement et équipement de la zone sportive du Châtaignier - Création d'un tennis-Club
Domaine : Bâtiments
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de M. Alain De Bluts, ressortissant belge
Domaine : Naturalisation
Demande de bourgeoisie de Mme Anne-Lise Delaunay, ressortissante française
Domaine : Naturalisation
Demande de bourgeoisie de M. Dietrich Zieschank, orginaire d'Allemagne
Domaine : Naturalisation
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Domaine : Administration
Domaine : Génie civil
Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de Mme Maria Santa Scandinavo, ressortissante italienne
Domaine : Naturalisation
Domaine : Finances
Collège du Mottier B. Aménagement d'une salle de sciences
Domaine : Bâtiments
Demande de bourgeoisie de M. Jorge Sedo, de nationalité espagnole
Domaine : Naturalisation
Correction et aménagement du carrefour route cantonale No 501 - route du Grand-Mont
Domaine : Génie civil
Acquisition de l'immeuble propriété de Mme Lydie Vollenweider, parcelle No 1133, chemin de Longeraie
Domaine : Bâtiments
Domaine : Collaboration régionale
Domaine : Règlement
Modification du plan de quartier au lieu-dit Es Piécettes
Domaine : Législation
Acquisition d'un véhicule Aebi pour la direction des travaux, Service de voirie
Domaine : Mobilier, machines et véhicules
Domaine : Assainissement
Place de dépôt et d'incinération pour déchets de taille d'arbres et de haies
Domaine : Domaines et espaces verts
Rapport de Domaine : Planification à long terme
Demande de crédits supplémentaires
Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit les Planches
Domaine : Urbanisme
Arrêté concernant la taxe d'exemption du service de sapeur-pompier
Domaine : Règlement
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Domaine : Administration
Demande de crédits supplémentaires
Domaine : Finances
Réfection partielle du parking du Châtaignier
Participation communale aux travaux d'amenée du gaz dans le secteur des Planches
Aménagement des collecteurs entre Crétalaison et le Chemin des Pâquis
Aménagements sportifs dans le secteur du Châtaignier
Domaine : Administration
Domaine : Assainissement
Remplacement des platanes de l'Allée de l'Eglise
Subside à la halte-garderie du Mont "Les Mouflets"
Aménagement du carrefour de Coppoz. Crédit de construction
Domaine : Finances
Equipement en informatique et achat d'un microscope stéréoscopique pour les écoles
Domaine : Éducation et petite enfance
Commande d'une œuvre d'art pour le complexe communal de Crétalaison
Domaine : Culture
Plan général d'affectation. Enquête complémentaire
Domaine : Urbanisme
Art. 17 de la Loi sur les communes. Nombre des membres du Conseil communal
Domaine : Législation
Domaine : Finances
Domaine : Bâtiments
Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Domaine : Législation
Jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins - Convention intercommunale complémentaire
Domaine : Collaboration régionale
Demande d'une autorisation générale de plaider
Domaine : Administration
Domaine : Bâtiments
Collège du Mottier A - Mise en séparatif du système d'évacuation des eaux
Domaine : Assainissement
Extension de la place de dépôt et d'incinération de Manloud. Création d'un espace de récupération
Domaine : Gestion des déchets
Domaine : Finances
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
Domaine : Finances
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital à M. Genoux
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Création d'un chemin public au lieu-dit Bois de l'Hôpital
Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Elaboration de nouveaux règlements du Conseil communal et de la Municipalité
Demande de crédit complémentaire Section travaux
Affectation à l'industrie de la zone de Budron-Dessous
Domaine : Naturalisation
Renouvellement du système informatique de l'Domaine : Administration communal
Domaine : Administration
Domaine : Finances
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Domaine : Collaboration régionale
Demande de naturalisation M. Van Cong Te et son épouse Thuy-Lieu
Domaine : Naturalisation
Organisation de la Municipalité. Nombre de membres pour la Législature 1998 - 2001
Domaine : Administration
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Domaine : Collaboration régionale
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Eclairage public au chemin du Grand-Pré
Réaménagement du chemin de la Roche
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Domaine : Administration
Domaine : Finances
Statut du personnel de l'Domaine : Administration communale
Domaine : Administration