Double de l'acte d'affranchissement des usages par le seigneur du Châtelard
- CH 001228-4 --VILL-03-E-01-/005
- Item
- 1673 - ?
Part of Montreux - fonds publics
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Double de l'acte d'affranchissement des usages par le seigneur du Châtelard
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Procuration pour le recouvrement des droits de four
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Procédure pour le recouvrement d'une amende
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Convention entre le village et le curial Bridel pour le creusement d'une fontaine
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Procédure au sujet d'un legs particulier
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Legs aux pauvres pour achat de livres pieux
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Conflit avec les habitants de Baugy au sujet du droit de la mesure du vin
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Convention pour recherche d'eau
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Mandat contre un habitant pour l'obliger à payer son entrage dans la métralie
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Conflit avec M. Wagner, commis des Péages qui avait coupé une fontaine en recherchant de la houille
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Conflit avec les habitants de Baugy au sujet du droit de la mesure du vin
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Conflit avec M. Wagner, commis des Péages qui avait coupé une fontaine en recherchant de la houille
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Conflit avec M. Wagner, commis des Péages qui avait coupé une fontaine en recherchant de la houille
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Comptes pour l'établissement du Bâtiment de la seringue
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Conflit avec Gabriel Anet qui avait coupé une fontaine en creusant sa cave
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Bornages et transactions concernant l'ancienne place de la fontaine
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Mandat contre l'ancien maréchal et convention avec le nouveau
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