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Municipalité
Municipalité
Conseil général
Conseil général
Parchemins divers de 1314 à 1788
Parchemins divers de 1314 à 1788
Sociétés locales
Sociétés locales
Conseil : pièces annexes au Conseil général/Conseil communal
Conseil : pièces annexes au Conseil général/Conseil communal
Comptes communaux
Comptes communaux
Pièces annexes aux comptes
Pièces annexes aux comptes
Bourse des pauvres, assistance publique
Bourse des pauvres, assistance publique
Impôts
Impôts
Assurances
Assurances
Cadastre et plans
Cadastre et plans
Travaux publics, ponts et chaussées
Travaux publics, ponts et chaussées
Améliorations foncières, remaniement parcellaire
Améliorations foncières, remaniement parcellaire
Aménagement du territoire, urbanisme
Aménagement du territoire, urbanisme
Electricité, éclairage public, chauffage à distance, téléréseau
Electricité, éclairage public, chauffage à distance, téléréseau
Traitement des déchets : décharge publique, incinération des ordures, dépôt de déchets radiocatifs
Traitement des déchets : décharge publique, incinération des ordures, dépôt de déchets radiocatifs
Militaire
Militaire
Office communal de la protection civile
Office communal de la protection civile
Police (police municipale, police du commerce, prisons, police sanitaire, police champêtre/rurale, police des inhumations)
Police (police municipale, police du commerce, prisons, police sanitaire, police champêtre/rurale, police des inhumations)
Police du feu, sapeurs-pompiers
Police du feu, sapeurs-pompiers
Ecole
Ecole
Paroisse
Paroisse
Population (contrôle de l’habitant, bureau des étrangers, personnel communal, etc.)
Population (contrôle de l’habitant, bureau des étrangers, personnel communal, etc.)
Agriculture (élevage du bétail, viticulture, céréales, cultures, etc.)
Agriculture (élevage du bétail, viticulture, céréales, cultures, etc.)
Industrie, commerce. Office communal du travail
Industrie, commerce. Office communal du travail
Conseil Communal
Conseil Communal
Bureau électoral – Votations – Elections
Bureau électoral – Votations – Elections
Municipalité
Municipalité
Fusion de communes
Fusion de communes
Association régionales – Ententes intercommunales
Association régionales – Ententes intercommunales
Autorités politiques cantonales
Autorités politiques cantonales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Règlements communaux
Règlements communaux
Correspondance expédiée
Correspondance expédiée
Rôle électoral – Registre civique
Rôle électoral – Registre civique
Bourgeoisie – Naturalisation
Bourgeoisie – Naturalisation
Gestion des archives
Gestion des archives
Mise au concours
Mise au concours
Offres spontanées
Offres spontanées
Dossiers du personnel
Dossiers du personnel
Caisses de pension (LPP)
Caisses de pension (LPP)
Promotion de la commune
Promotion de la commune
Manifestations locales
Manifestations locales
Sociétés locales
Sociétés locales
Statistiques – Recensements
Statistiques – Recensements
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
CFF
CFF
Entreprises de transport
Entreprises de transport
Bourse communale
Bourse communale
Comptabilité générale
Comptabilité générale
Budget – Planification financière
Budget – Planification financière
Comptes
Comptes
Litiges - Contentieux
Litiges - Contentieux
Arrêté d’imposition
Arrêté d’imposition
Rôle des contribuables – Frais de perception
Rôle des contribuables – Frais de perception
Répartition intercommunales
Répartition intercommunales
Recours en matière d'impôts
Recours en matière d'impôts
Impôts des personnes physiques
Impôts des personnes physiques
Impôts des personnes morales
Impôts des personnes morales
Taxes communales (encaissement)
Taxes communales (encaissement)
Emprunts
Emprunts
Banques – Institutions financières
Banques – Institutions financières
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
Fondation - Dons - Legs
Fondation - Dons - Legs
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Améliorations foncières
Améliorations foncières
Domaines agricoles – Parcelles communales
Domaines agricoles – Parcelles communales
Forêts
Forêts
Vignes
Vignes
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
Registre foncier
Registre foncier
Service technique intercommunal
Service technique intercommunal
Véhicules - Matériel - Outillage
Véhicules - Matériel - Outillage
Aménagement du territoire – Aménagement local
Aménagement du territoire – Aménagement local
Plans d’aménagement communaux
Plans d’aménagement communaux
Police des constructions
Police des constructions
Protection de l’environnement
Protection de l’environnement
Routes nationales
Routes nationales
Routes cantonales
Routes cantonales
Routes communales
Routes communales
Parkings
Parkings
Entretien - Nettoyage
Entretien - Nettoyage
Service hivernal
Service hivernal
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Abribus
Abribus
Parcs publics – Places – Promenades
Parcs publics – Places – Promenades
Cimetière (entretien)
Cimetière (entretien)
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Ordures – Déchets ménagers
Ordures – Déchets ménagers
Déchets triés
Déchets triés
Déchetterie
Déchetterie
Déchets carnés – Dépouilles animales
Déchets carnés – Dépouilles animales
Installation de recyclage
Installation de recyclage
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Egouts – Collecteurs
Egouts – Collecteurs
Station d’épuration (STEP)
Station d’épuration (STEP)
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