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Conseil Communal
Conseil Communal
Bureau électoral – Votations – Elections
Bureau électoral – Votations – Elections
Municipalité
Municipalité
Association régionales – Ententes intercommunales
Association régionales – Ententes intercommunales
Autorités politiques cantonales
Autorités politiques cantonales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Règlements communaux
Règlements communaux
Correspondance expédiée
Correspondance expédiée
Rôle électoral – Registre civique
Rôle électoral – Registre civique
Bourgeoisie – Naturalisation
Bourgeoisie – Naturalisation
Dossiers du personnel
Dossiers du personnel
Assurances personnes
Assurances personnes
Caisses de pension (LPP)
Caisses de pension (LPP)
Promotion de la commune
Promotion de la commune
Manifestations locales
Manifestations locales
Sociétés locales
Sociétés locales
Relations extérieures
Relations extérieures
Statistiques – Recensements
Statistiques – Recensements
Entreprises de transport
Entreprises de transport
Bourse communale
Bourse communale
Budget – Planification financière
Budget – Planification financière
Comptes
Comptes
Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
Arrêté d’imposition
Arrêté d’imposition
Rôle des contribuables – Frais de perception
Rôle des contribuables – Frais de perception
Exonérations
Exonérations
Taxes communales (encaissement)
Taxes communales (encaissement)
Titres et créances
Titres et créances
Emprunts
Emprunts
Banques – Institutions financières
Banques – Institutions financières
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
Gestion du portefeuille
Gestion du portefeuille
Responsabilité civile
Responsabilité civile
Bâtiments
Bâtiments
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Servitudes
Servitudes
Améliorations foncières
Améliorations foncières
Domaines agricoles – Parcelles communales
Domaines agricoles – Parcelles communales
Gravières
Gravières
Forêts
Forêts
Montagnes – Alpages
Montagnes – Alpages
Pâturage
Pâturage
Vignes
Vignes
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Bâtiments communaux publics (patrimone administratif)
Bâtiments communaux publics (patrimone administratif)
Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Registre foncier
Registre foncier
Gestion informatique du territoire
Gestion informatique du territoire
Aménagement du territoire – Aménagement local
Aménagement du territoire – Aménagement local
Plans d’aménagement communaux
Plans d’aménagement communaux
Police des constructions
Police des constructions
Protection de l’envirronnement
Protection de l’envirronnement
Plan de classement des arbres
Plan de classement des arbres
Routes cantonales
Routes cantonales
Routes communales
Routes communales
Routes et chemins privés
Routes et chemins privés
Parkings
Parkings
Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
Service hivernal
Service hivernal
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Parcs publics – Places – Promenades
Parcs publics – Places – Promenades
Cimetière (entretien)
Cimetière (entretien)
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Ordures – Déchets ménagers
Ordures – Déchets ménagers
Déchets triés
Déchets triés
Déchetterie
Déchetterie
Déchets carnés – Dépouilles animales
Déchets carnés – Dépouilles animales
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Egouts – Collecteurs
Egouts – Collecteurs
Station d’épuration (STEP)
Station d’épuration (STEP)
Installations privées
Installations privées
Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Cours d’eau
Cours d’eau
Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
Ecoles primaires
Ecoles primaires
Ecoles secondaires
Ecoles secondaires
Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)
Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)
Administration
Administration
Bus scolaires
Bus scolaires
Autres déplacements
Autres déplacements
Orientation professionnelle
Orientation professionnelle
Service médical et dentaire
Service médical et dentaire
Devoirs surveillés – Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS)
Devoirs surveillés – Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS)
Cantines scolaires – Réfectoires
Cantines scolaires – Réfectoires
Bâtiments paroissiaux
Bâtiments paroissiaux
Paroisses protestantes
Paroisses protestantes
Paroisses catholiques
Paroisses catholiques
Gendarmerie
Gendarmerie
Enquêtes de police – Rapports de police
Enquêtes de police – Rapports de police
Interventions
Interventions
Circulation – Stationnement – Signalisation
Circulation – Stationnement – Signalisation
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Bureau des étrangers
Bureau des étrangers
Denrées alimentaires – Contrôle
Denrées alimentaires – Contrôle
Préposés agricoles (a-z) – Vétérinaires (a-z) – Epizooties
Préposés agricoles (a-z) – Vétérinaires (a-z) – Epizooties
Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
Cimetière (gestion administrative)
Cimetière (gestion administrative)
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