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Archival descriptionRôle des contribuables – Frais de perception
Rôle des contribuables – Frais de perception
Impôts des personnes physiques
Impôts des personnes physiques
Cautionnement - caution de la Commune
Cautionnement - caution de la Commune
Servitudes
Servitudes
Aménagement du territoire – Aménagement local
Aménagement du territoire – Aménagement local
Protection de l’environnement
Protection de l’environnement
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
Parcs publics – Places – Promenades
Parcs publics – Places – Promenades
Paroisses protestantes
Paroisses protestantes
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Denrées alimentaires – Contrôle
Denrées alimentaires – Contrôle
Installations - Réserve incendie
Installations - Réserve incendie
Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
Centre social régional CSR – RMR – ASV – Revenu d’insertion RI
Prévention
Prévention
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Mamans de jour - Familles d'accueil
Mamans de jour - Familles d'accueil
Internet
Internet
Bureau électoral – Votations – Elections
Bureau électoral – Votations – Elections
Association régionales – Ententes intercommunales
Association régionales – Ententes intercommunales
Règlements communaux
Règlements communaux
Bourgeoisie – Naturalisation
Bourgeoisie – Naturalisation
Dossiers du personnel
Dossiers du personnel
Relations extérieures
Relations extérieures
Office du tourisme
Office du tourisme
Matériel
Matériel
Litiges - Contentieux
Litiges - Contentieux
Recours en matière d'impôts
Recours en matière d'impôts
Améliorations foncières
Améliorations foncières
Montagnes – Alpages
Montagnes – Alpages
Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
Recensement architectural
Recensement architectural
Routes communales
Routes communales
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Ecoles secondaires
Ecoles secondaires
Bâtiment: Construction - Exploitation
Bâtiment: Construction - Exploitation
Abris publics (a-z)
Abris publics (a-z)
Registre communal des commerçants (a-z)
Registre communal des commerçants (a-z)
Commerces temporaires / Ambulants / Itinérants (a-z)
Commerces temporaires / Ambulants / Itinérants (a-z)
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
Correspondance expédiée
Correspondance expédiée
Cars postaux
Cars postaux
Budget – Planification financière
Budget – Planification financière
Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
Poursuites - Faillites
Poursuites - Faillites
Arrêté d’imposition
Arrêté d’imposition
Domaines agricoles – Parcelles communales
Domaines agricoles – Parcelles communales
Gravières
Gravières
Forêts
Forêts
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Cadastre - Géomètre officiel
Cadastre - Géomètre officiel
Plans d’aménagement communaux
Plans d’aménagement communaux
Routes cantonales
Routes cantonales
Déchetterie
Déchetterie
Station d’épuration (STEP)
Station d’épuration (STEP)
Installations privées
Installations privées
Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
Cours d’eau
Cours d’eau
Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional
Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional
Organisation du service local ou régional
Organisation du service local ou régional
Abris privés - Dispenses
Abris privés - Dispenses
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
Distribution – Installation
Distribution – Installation
Sociétés / Associations (inter)communales
Sociétés / Associations (inter)communales
Municipalité
Municipalité
Autorités politiques cantonales
Autorités politiques cantonales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Gestion des archives
Gestion des archives
Apprentis - Stagiaires
Apprentis - Stagiaires
Promotion de la commune
Promotion de la commune
Manifestations locales
Manifestations locales
Sociétés locales
Sociétés locales
Statistiques – Recensements
Statistiques – Recensements
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
CFF
CFF
Taxes communales (encaissement)
Taxes communales (encaissement)
Emprunts
Emprunts
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Registre foncier
Registre foncier
Police des constructions
Police des constructions
Egouts – Collecteurs
Egouts – Collecteurs
Administration
Administration
Orientation professionnelle
Orientation professionnelle
Cimetière (gestion administrative)
Cimetière (gestion administrative)
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Installations - Sirènes
Installations - Sirènes
Généralités – Réglementation
Généralités – Réglementation
Crèches - Garderies - Haltes-jeux
Crèches - Garderies - Haltes-jeux
Analyses – Contrôles
Analyses – Contrôles
Télécommunications – téléphone
Télécommunications – téléphone
Conseil Communal
Conseil Communal
Entreprises de transport
Entreprises de transport
Programmes et logiciels
Programmes et logiciels
Comptabilité générale
Comptabilité générale
Comptes
Comptes