Assurance chômage : fiches de contrôle, timbrage
- CH STEC A-A-FG-v.2020.02360
- Dossier
- 1985-1997
Fait partie de Fonds publics
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Assurance chômage : fiches de contrôle, timbrage
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Décès : Sainte-Croix, L'Auberson, Bullet
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Recensement (2005-2009), circulaires (2010-2013)
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Décès : Sainte-Croix, L'Auberson, Bullet
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Fiches entreprises industrielles et non industrielles
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Dossiers anciennes entreprises
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Notamment : plans, rapports
Sainte-Croix : STEP : projet, repérages, calques, plans, soumissions, alimentation et épuration
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Association des courses internationales de chiens de traîneaux
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Statuts
Sainte-Croix : P.D.E.I, appel d'offres La Sagne, La Tine
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Notamment : plans, rapports
Sainte-Croix : STEP et collecteurs, comptes
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Notamment : soumissions
Sainte-Croix : épuration expertise, avant-projet Racine, STEP plans annulés
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Sainte-Croix : plan directeur des égouts, collecteurs
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Notamment : contrat d'entreprise, rapports
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Naturalisations : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération
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Extrait pour les frères Daniel et Pierre Gonthier
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Notamment : extrait des cadastres
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Notamment : acte d'origine, obligation hypothécaire, certificat d'héritiers, actes de partage et de vente
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Ouvriers réguliers et étrangers : soumissions
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Caisses de familles (Campiche, Guessaz et Jaccard)
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Notamment : actes et notices historiques et généalogiques des familles Campiche, Guessaz et Jaccard
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Indicateur des adresses du Cercle de Sainte-Croix
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Naturalisations A-Z : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération, facilitée fédérale
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Naturalisations : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération
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École de mécanique de Sainte-Croix : finances
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Elections complémentaires au Conseil d'Etat
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École ménagère de Sainte-Croix : pièces comptables
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Bulletins électoraux officiels
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Elections au Conseil National (1947-1971)
Elections au conseil National (1975-1979)
Elections au Conseil des Etats (1951-1971)
Elections au Conseil des Etats (1975-1979)
Elections des Jurés cantonaux et fédéraux (1953-1974)
Votations fédérales (1974-1980)
Elections communales (1985)
Elections au Conseil National et au Conseil des Etats (+second tour), votation cantonale (1999)
Elections complémentaire Municipalité (1er tour)
Elections communales et cantonales
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Votation fédérale et cantonale
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Election au Grand Conseil et Conseil d'Etat
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Votation, éléction fédérale et cantonale
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Votation fédérale, cantonale et communale
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Communication sur le droit applicable aux élections communales
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Election du juge du tribunal de Prud'Hommes
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Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Election fédérale et cantonale
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Correspondance relatif aux votes et élections
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Composition du bureau du conseil communal
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Initiatives et référendums : 260-282 / 288-394
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Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Elections complémentaires de la municipalité
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Votation fédérale, cantonale et élection de l'assemblée constituante cantonale
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Initiatives et référendums : 283-287 / 295-316
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Election Communales, conseil communal, municipalité
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Votation fédérale, cantonale et des Jurés cantonaux
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation populaire pour les éoliennes
Votation fédérale et cantonale
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Office cantonal du travail : correspondance, circulaires et directives
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Correspondance de l'Office du travail
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Office régional de placement (ORP) : circulaires, procès-verbaux et plannings
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Sainte-Croix : STEP et collecteurs : données, rapports, comptes (1174/868 : ancien dossier)
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Sainte-Croix : collecteurs, plans, soumissions (1093)
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