Acquis en faveur de Jean François Rossire contre Gamaliel Courlet
- CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Hugonin)-(F)-_-084
- Dossier
- 1770-12-04
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Reybaz, notaire
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Acquis en faveur de Jean François Rossire contre Gamaliel Courlet
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Reybaz, notaire
Acquis en faveur de Jean François sur Vincendaz Agnet, femme de Moyse Péluiset
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Acquis en faveur de Jean Gamaliel De La Tour contre Anne de Joffrey, veuve de Vincent bourgeois
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : de Mellet
Acquis en faveur de Jean Gamaliel De La Tour contre les hoirs de Jean Monnay de Chernex
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Perronet, notaire avec sceau sous papier
Acquis en faveur de Jean Jaques Delafontaine contre François Cuenet
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Acquis en faveur de Michel Delafontaine contre Jacob Cupelin
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Acquis en faveur de Pierre De La Tour
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Notaire: ?. Sceau sous papier
Ajout du notaire Michel du 15 mars 1671
Acquis en faveur de Pierre Fert de son frère Guillaume
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé
Scellé
Acquis en faveur de Samuel Desoches contre de Tavel
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : de Montet dit Taverney
Laudé par Jenner, bailli de Lausanne
Burnat, receveur
Sceau
Acquis en faveur du capitaine Hugonin contre la famille de feu Gabriel Despland
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Avec procure
Signé : Curchod notaire
Acquis judicial en faveur d’Abel Mayor contre André Besson
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Sceau
Acquis judicial en faveur de David Ducret, banneret, contre Jean Perret
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Sceau sous papier
Laudé par Dufour le 24 août 1682
Acquis judicial en faveur de David Ducret, banneret, contre les enfants Masson
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Sceau sous papier
Laudé par Besson le 27 février 1689 et approuvé par de Blonay le 25 mai 1692
Acquis judicial en faveur de David Ducret, banneret, contre Roulet Ducrest, fils de feu Pierre
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Sceau sous papier
Laudé par de Blonay le 4 février 1693
Acquis judicial pour Helige Depallens fait par Dubochet de la juridiction du Châtelard
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Avec quittance de laud du 12 février 1598
Signé : Tornier, notaire
Acquis judicial pour Jean Baptiste et Jean Gamaliel De La Tour contre les enfants de Jacques Cuenet
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Rajout du 5 février 1680, Dufour, notaire
Acquis judicial pour Jean Ducrest contre Pierre Compare
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Basin, notaire
3 rajouts avec sceaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Acquis par l'Hôpital de Jean de Remaufens d'un droit d'usufruit sur une vigne
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Avec déclaration par Hugues de Champvent attestant à l'Hôpital du leg lui ayant été fait par Humbert d'Attalens d'un terrain à Vevey, à l'exception de l'usufruit appartenant à Jean de Remaufens sur une vigne, en mars 1325
Acquis pour Claude Burion contre Collet
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Dutoit, notaire
Laudé par Fellenberg, bailli de Vevey
Dutoit, notaire et sceau du bailli
Acquis pour Abraham Compare contre Antoine Ronjat de Brent
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Tornier(?), notaire
Quittance du 20 juin 1636
Major, notaire
Acquis pour Claude Dur, bourgeois d’Aarau et Villeneuve contre Jean F. Bontems de Vevey
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Rivaz, notaire
Laudé par Stettler des salines de Roche
Signé : Mange, receveur
Sceau
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Corsier, notaire
Sceau
Acquis pour David Ducrest contre Adam ?
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Fin XVIIe siècle, laudé le 2 juin 1701
Ne reste qu’une moitié. Perte date, notaire, etc.
Acquis pour David Ducrest contre André Besson
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Dufour, notaire
Sceau
Laudé par Dufour
Acquis pour david Ducrest contre André Besson de Brent
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Dufour, notaire
Sceau
Laudé le 24 août 1682
Acquis pour David Ducrest contre Françoise Mury
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Genevey, notaire
Acquis pour Etienne Pontalaz contre Suzanne Bérengier
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Dufresne, notaire
Laudé le 19 décembre 1765 par Lienhardt, bailli de Vevey
Signé : Mange, receveur
Sceau du bailli
Acquis pour François Bernard contre son frère Pierre
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Richardet, notaire
Contresigné par de Montet dit Taverney et laudé par Magueran, bailli de Lausanne en 1741
Sceau brisé
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Graz, notaire
Laudé le 5 février 1747 par Granier au nom de Fellenberg, bailli de Vevey
Acquis pour Gabriel De La Tour contre famille Ormond de La Tour-de-Peilz
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Acquis pour Gabriel De La Tour contre Jean Mayor de Tavel
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : David Basin, notaire
Laudé le 15 mars 1677 par Jean François Michel, notaire
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Pictet notaire
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Johanot, notaire ?
Acquis pour Jean Abraham Genand contre Jean François Granger et sa soeur, femme Blache
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Curchod, notaire
Laudé le 3 octobre 1751
Signé Dufour et sceau du recteur de l’hôpital de Montreux
Acquis pour Jean de Ville de Christophe Progin
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Maquelin, notaire
Acquis pour Jean de Ville du bailli Rudolf Weck
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Pictet, notaire
Acquis pour Jean et Hyppolite Burnet contre Jean Baptiste et Jean Gamaliel De La Tour
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Rajout du 10 juillet 1677
Acquis pour Jean Gamaliel De La Tour de Michel Chevalley de Chernex
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson, notaire
Remise de paiement pour le dit Chevalley
Signé : Besson, notaire
Acquis pour Jean Louis Chenaux contre Marianne Chablais, femme Paschoud
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Rivaz, notaire
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Roulet, notaire
Laud du 2 janvier 1689
Acquis pour Louis et Abel Hugonin contre Jean Gignillat
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Chrétien Montet, notaire
Acquis pour Pierre De La Tour contre Adam Dubochet
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Basin, notaire
Laudé en avril 1647. Sceau sous papier
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Marmet, notaire et Besson pour la cession
Sceau
Acquis signé en faveur d’André Montet contre Charles Mayor
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Acquisen faveur de Georges De La Tour contre Abraham Rambert de Clarens
Fait partie de Vevey - Fonds privés
Signé : Besson notaire
Laud du 4 novembre 1674, Hugonin, notaire
Sceau du bailli Louis de Diesbach
Acquisition à la rue des Deux-Temples
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1848 15 mars Préavis touchant une acquisition à la rue des Deux-Temples
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1848 11 octobre Préavis touchant à l'acquisition de creux à fumier
Acquisition de deux camions automobiles pour l'enlèvement des balayures
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1915 24 septembre Préavis sur l'acquisition de deux camions automobiles pour l'enlèvement des balayures
Acquisition de deux machines de déneigement
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2003 4 septembre Préavis sur l'acquisition de deux machines de déneigement pour le Service gestion de la Direction de l'équipement
2003 4 octobre Rapport
2003 19 novembre Extrait des délibérations
Acquisition de deux nouveaux écrans LED
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2009 20 août Préavis sur l'acquisition de deux nouveaux écrans LED pour les entrées nord-ouest et nord-est de la Ville
2009 19 septembre Rapport
2009 12 octobre Extrait des délibérations
Acquisition de deux parcelles de vieille route en Plan
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1855 3 décembre Préavis pour l'acquisition de deux parcelles de vieille route en Plan pour le compte de l'Hôpital
Acquisition de deux talus en remblai aux Gonelles
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1850 7 septembre Préavis pour l'acquisition de deux talus en remblai aux Gonelles
Acquisition de la Cour au Chantre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1920 26 novembre Communication concernant l'acquisition de la Cour au Chantre
Acquisition de la dépendance d'une maison à la place de l'Ancien-Port
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1863 19 mars Préavis pour l'acquisition de la dépendance d'une maison à la place de l'Ancien-Port et l'admission à la bourgeoisie de son propriétaire
Acquisition de la place située au-dessus du pont Saint-Antoine
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1837 8 février Préavis pour l'acquisition de la place possédée par l'État située au-dessus du pont Saint-Antoine
Acquisition de la Société des bains du lac en liquidation
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1877 6 avril Préavis pour l'acquisition de la Société des bains du lac en liquidation
Acquisition de l'immeuble rue du Torrent 23
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1921 15 avril Préavis pour l'acquisition de l'immeuble rue du Torrent 23
1921 18 mai Rapport
Acquisition de l'immeuble sis à la rue d'Italie 68 en vue de sa démolition
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1886 21 mai Préavis pour ratifier l'acquisition de l'immeuble sis à la rue d'Italie 68 en vue de sa démolition
1886 17 juin Rapport
1886 29 octobre Préavis concernant la maison Drivet
1886 4 novembre Rapport
Acquisition de l'immeuble sis à la ruelle du Centre 2
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1989 12 mai Communication concernant l'acquisition par le Fonds d'urbanisme de l'immeuble sis à la ruelle du Centre 2 (parcelle 480)
Acquisition de machines et de véhicules pour la Direction des travaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1976 14 avril Préavis sur l'acquisition de machines et de véhicules pour la Direction des travaux
1976 13 mai Rapport
1976 5 juin Extrait des délibérations
Acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque municipale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2002 9 mai Préavis sur l'acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque municipale
2002 4 juin Rapport
2002 11 juin Rapport de minorité
2002 26 juin Extrait des délibérations
Acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque municipale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2002 24 octobre Préavis sur l'acquisition de matériel informatique pour la Bibliothèque municipale
2002 25 novembre Rapport
2002 18 décembre Extrait des délibérations
Acquisition de matériel pour la Direction des travaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1974 15 mai Préavis sur l'acquisition de matériel pour la Direction des travaux
1974 25 juin Rapport
1974 29 juin Extrait des délibérations
Acquisition de parcelles au quai Perdonnet 33-34
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2003 12 juin Préavis d'intention sur l'acquisition des parcelles 391 et 392 sises au quai Perdonnet 33-34 "ex-Insolite" pour transférer les locaux de la Bibliothèque municipale et demande de crédits d'étude pour ces deux réalisations
2003 29 juillet Rapport
2003 4 septembre Extrait des délibérations
Acquisition de parcelles de terrain à Corsier et à Glion sur Montreux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1959 27 mai Préavis sur l'acquisition par le Service des eaux Vevey-Montreux (SEVM) de deux parcelles de terrain pour la future construction de deux réservoirs à Corsier et à Glion sur Montreux
1959 4 juin Rapport
1959 13 juillet Extrait des délibérations
Acquisition de parcelles de terrain à la place de l'Ancien-Port
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1876 11 octobre Préavis pour l'acquisition de parcelles de terrain à la place de l'Ancien-Port
Acquisition de parcelles de terrain à la ruelle des Boucheries
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1876 11 octobre Préavis pour l'acquisition de parcelles de terrain, ruelle des Boucheries
Acquisition de parcelles de terrain à l'Arabie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1903 16 octobre Préavis pour accepter gratuitement des parcelles de terrain à l'Arabie
1904 19 mai Communication
Acquisition de parcelles de terrain en Communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1893 3 mars Préavis concernant l'acquisition de parcelles de terrain en Communaux
1893 19 mai Rapport
Acquisition de parcelles de vigne aux Allours
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 1 avril Préavis l'acquisition par l'Hôpital de diverses parcelles de vigne sises aux Allours, rière les Communes de Chardonne et Jongny
S.d. Rapport
Acquisition de pieds de sol à la rue d'Italie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1867 7 juin Préavis pour l'acquisition de pieds de sol à la rue d'Italie
Acquisition de pieds de sol à la rue du Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1866 17 août Préavis pour l'acquisition de pieds de sol à la rue du Collège
Acquisition de pieds de sol de la Communauté évangélique allemande
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1865 9 août Préavis pour l'acquisition de pieds de sol de la Communauté évangélique allemande à l'angle entre la ruelle des Prisons et la rue du Panorama
Acquisition de pieds de terrain à la rue du Simplon
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1875 6 août Préavis pour l'acquisition de pieds de terrain à la rue du Simplon
1875 20 octobre Rapport
Acquisition de terrain à la rue du Panorama
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1873 19 décembre Préavis pour une acquisition de terrain à la rue du Panorama
Acquisition de terrain à la ruelle du Lac
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 14 février Communication concernant l'acquisition de terrain à la ruelle du Lac
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1908 20 mars Préavis pour autoriser le Service des eaux à acquérir du terrain et des droits de passage pour la canalisation Chailly-Pomey
1908 13 avril Rapport
Acquisition de terrain pour la construction du nouveau Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 6 mars Préavis concernant l'acquisition de 115 toises de terrain pour la construction du nouveau Collège
Acquisition de terrains en Saint-Martin et aux Bosquets
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1864 4 novembre Préavis pour l'acquisition de terrains de la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer en Saint-Martin et aux Bosquets
1864 9 novembre Rapport
Acquisition de terrains pour le rélargissement du chemin de Clies en Ruerettes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1884 23 octobre Préavis sur l'acquisition de terrains pour le rélargissement du chemin de Clies en Ruerettes
1884 31 octobre
Acquisition de terrains pour l'élargissement de la rue du Clos
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 7 décembre Préavis sur l'acquisition de terrains pour l'élargissement de la rue du Clos
1956 15 décembre Rapport
Acquisition de véhicules pour le service de voirie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 24 janvier Préavis sur l'acquisition de véhicules pour le service de voirie
1968 29 février Rapport
1968 9 mars Extrait des délibérations
Acquisition de vignes au chemin des Communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1838 2 mai Préavis pour l'acquisition de douze toises de vignes au chemin des Communaux
Acquisition de vignes en Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1842 30 mars Préavis concernant l'acquisition d'environ deux toises de vignes en Saint-Martin
Acquisition de vignes en Subriez
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1891 10 juillet Préavis pour l'acquisition de vignes par l'Hôpital en Subriez
1891 26 août Rapport
Acquisition de vignes et prés en Sully
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1834 27 mars Préavis pour l'acquisition de vignes et prés en Sully
Acquisition des immeubles à la rue Sainte-Claire 3, 5 et 7
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1976 2 novembre Communication concernant l'acquisition des immeubles à la rue Sainte-Claire 3, 5 et 7
Acquisition des immeubles Ormond S.A.
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1930 10 juin Préavis sur la participation par une somme de 100'000 Fr. à l'acquisition des immeubles Ormond S.A., en vue de la transformation d'une partie de ceux-ci en logements à bon marché
1930 24 juin Rapport
Acquisition des parcelles au quai Perdonnet 33-34
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2004 13 mai Communication concernant l'autorisation par la Commission du Fonds d'urbanisme d'acquérir des parcelles 391 et 392 sise au quai Perdonnet 33-34 "ex-Insolite"
Acquisition des parcelles au Quai Perdonnet 33-34 et transfert de la bibliothèque municipale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2003 29 janvier Interpellation intitulée "Chère bibliothèque! Où vas-tu?"
S.d. Interpellation intitulée "Extension du Musée Jenisch. Mythe de Sisyphe ou projet à réaliser?"
2004 11 novembre Préavis sur une demande de crédit pour régulariser l'acquisition par le Fonds d'urbanisme des parcelles 391 et 392 sises au quai Perdonnet 33-34 ; financer les travaux liés au transfert de la bibliothèque municipale dans les locaux de "l'ex-Insolite"; et réponse à des interpellations
2004 28 décembre Rapport
2005 1 février Extrait des délibérations
Acquisition des prés Bocherens et Brun en Plan-Dessous
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1836 22 juin Préavis pour l'acquisition des prés Bocherens et Brun pour l'Hôpital, en Plan-Dessous
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1894 26 janvier Préavis concernant l'acquisition d'immeubles
1894 22 février Rapport
Acquisition d'immeubles à la Clergère
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1881 21 janvier Préavis pour l'acquisition d'immeubles à la Clergère
1881 10 février Rapport
Acquisition d'immeubles à Saint-Antoine
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1967 22 juin Préavis sur l'acquisition des immeubles de la Tannerie de Vevey à Saint-Antoine
1967 13 septembre Rapport
1967 16 septembre Extrait des délibérations
Acquisition d'immeubles en Gilamont
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 1 mai Préavis sur l'acquisition d'immeubles en Gilamont et la constitution de droits de superficie
1962 5 juin Rapport
1962 9 juin Extrait des délibérations
Acquisition d'immeubles et meubles en Pra
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1858 25 août Préavis pour l'acquisition pour le compte de l'hôpital des immeubles et meubles en Pra que possèdent les trois sociétés de tir dites de l'Arquebuse, les Carabiniers de Vevey et les Guerillas des Alpes pour le prix de 25'000 Fr.
1858 27 août Rapport
Acquisition du bâtiment de la salle de concerts et spectacles
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1878 13 décembre Préavis pour acquisition du bâtiment de la salle de concerts et spectacles
1879 21 janvier Rapport
Acquisition du Cercle du Léman
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1898 21 juin Motion sur l'acquisition du Cercle du Léman