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Vente de terrain au Grand-Mont
Vente de terrain au Grand-Mont
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1977
Année 1977
Budget 1978
Budget 1978
Année 1978
Année 1978
Préavis pour le plan d'extension partiel du Petit Mont
Préavis pour le plan d'extension partiel du Petit Mont
Comptes communaux 1977
Comptes communaux 1977
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
Plan d'extension partiel du Petit-Mont
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Correction de la route des Martines et construction de deux trottoirs. 2ème tronçon, route de Sauvabelin - chemin du Couchant
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Budget 1979
Budget 1979
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Achat d'une parcelle de terrain
Achat d'une parcelle de terrain
Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
Arrêté d'imposition années 1979 et 1980
Année 1979
Année 1979
Année 1980
Année 1980
Année 1981
Année 1981
Année 1982
Année 1982
Année 1983
Année 1983
Année 1984
Année 1984
Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA, CRIDEC; Eclépens
Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA, CRIDEC; Eclépens
Année 1985
Année 1985
Plan de quartier au lieu-dit "Champ des Merles"
Plan de quartier au lieu-dit "Champ des Merles"
Année 1986
Année 1986
Crédits d'études pour la réalisation de futurs bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Administration communale
Crédits d'études pour la réalisation de futurs bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Administration communale
Budget 1987
Budget 1987
Rapport de planification à long terme
Rapport de planification à long terme
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1987
Année 1987
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