Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
- CH -001760-9 2-1966-10-05
- Document
- 1966-10-05 - ?
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Concession pour l'alimentation en eau potable de notre commune
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Droit de superficie aux employés communaux à temps complet [noms confidentiels]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Travaux routiers et collecteurs prévus en 1966. Crédit complémentaire nécessaire de frs 180'000.-
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Aménagement d'une chambre froide à l'abattoir communal
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Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
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Modification de limites territoriales
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Arrêté d'imposition pour 1968 et 1969
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Affectation de la zone industrielle de Budron
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Achat d'une balayeuse compacte pour le Service de voirie
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Domaine : Finances
Elections communales du printemps 2006
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
Chalet-aux-Bœufs d'En-Bas. Assainissement et adduction d'eau
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Demande d'une autorisation générale de plaider
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
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Domaine : Finances
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Domaine : Services industriels
Réaménagement du tronçon inférieur de Pernessy
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Domaine : Finances
Création de deux présélections au chemin de Maillefer
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Domaine : Planification
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Domaine : Finances
Règlement de police. Modifications
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Domaine : Règlement
Cheminement piétonnier le long de la route du Jorat
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Addenda au Règlement communal construction et aménagement du territoire
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Domaine : Règlement
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Arrêté d'imposition 2011 et 2012
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Domaine : Finances
Construction du complexe des Services de voirie et domaines et forêts. Crédit complémentaire
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Réorganisation territoriale de l'Association Régionale de l'Action Sociale Prilly-Echallens ARASPE
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Domaine : Collaboration régionale
Conseil d'établissement de l'Etablissement primaire et secondaire du Mont-sur-Lausanne - Règlement
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Domaine : Règlement
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
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Domaine : Urbanisme
Plan de quartier Le Rionzi, équipement et chaufferie
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Domaine : Collaboration régionale
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Domaine : Finances
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Création de l'association "Jorat, une terre à vivre au quotidien"
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Domaine : Collaboration régionale
Implantation d'un parking pour manifestations sur le site du Châtaignier
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Domaine : Planification
Règlement communal sur la gestion des déchets
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Domaine : Gestion des déchets
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Domaine : Finances
Extension du Centre scolaire du Mottier. Crédit de construction pour l'étape 3
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Rapport de la Municipalité sur la gestion 2013
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Domaine : Administration
Comptes communaux de l'exercice 2013
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Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Urbanisme
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
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Domaine : Éducation et petite enfance
Champs-Meunier. Création d'un bassin de rétention et déplacement des canalisations existantes
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Carrefour Chemin du Collège - Route de Lausanne (RC 501 B-P)
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Rapport de la Municipalité sur la gestion 2016
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Domaine : Administration
Chemin du Mottier - collecteurs et chaussée
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Rénovation du Centre sportif du Mottier (piscine (bâtiment E) et salle de gymnastique (bâtiment F))
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Chemin du Rionzi. Elargissement du trottoir sous le pont de l'autoroute
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Domaine : Administration
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Crédit complémentaire de frs 55'000.- pour la réfection de l'auberge
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Crédit extrabudgétaire au paiement de la part communale 1968 à l'Organisme Médico-social vaudois
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Octroi du droit de cité à [nom confidentiel]
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Arrêté d'imposition pour les années 1971 et 1972
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Modification au plan des zones, extension de la zone de villas au lieu-dit Pernessy
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Règlement des inhumations et du cimetière
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Demande de crédits supplémentaires
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
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Domaine : Administration
Réfection de la cantine du Châtaignier, partie est
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Bâtiments
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Domaine : Administration
Transfert d'une parcelle du Syndicat AF No 17 Le Mont et Lausanne (Autoroute lausanne-Simplon)
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Domaine : Urbanisme
Vente de terrain au Grand-Mont
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Domaine : Urbanisme
Arrêté d'imposition années 1977 et 1978
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Domaine : Finances
Vente d'une parcelle communale, parcelle No 286e, chemin du Saux
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Administration
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Domaine : Administration
Echange d'une parcelle de terrain
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Urbanisme
Centre d'instruction Ouest de la protection civile à Aubonne
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Domaine : Collaboration régionale
Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Règlement
Achat d'une parcelle de terrain
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Urbanisme
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Naturalisation
Arrêté d'imposition Années 1979-1980
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Modification du plan des zones au lieu-dit chemin de la Roche
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Domaine : Législation
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Demande de crédits supplémentaires
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Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
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Domaine : Règlement
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Naturalisation
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Domaine : Collaboration régionale
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Naturalisation
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Modification du Plan de quartier En Crétalaison
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Législation
Demande d'une autorisation générale de plaider
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration