Procès entre la commune et Alfred Jaccard de Mouillemonguon
- CH STEC A-A-H-HA-v.2001.01003
- Dossier
- 1930-1944
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Procès entre la commune et Alfred Jaccard de Mouillemonguon
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Service du gaz : correspondance
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Notamment : conventions, contrats d'entretien, rapports
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Procès-Verbaux
Parti Libéral section Sainte-Croix
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Notamment : procès-verbaux, statuts
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Chemins série B : plans et correspondance (classeur N° 3)
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Notamment : plans
Livre de caisse bourse communale
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Gaz : relevé du compteur des abonnés
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Volume A
Gaz : registre de la pose des compteurs
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Service du gaz : correspondance
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Le Jardin de la Dryade : création d'un jardin botanique à Sainte-Croix
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Notamment thèse de F. Cosandey "Contribution à la connaissance des desmidiacées des environs de Sainte-Croix" (1934), correspondance, articles de presse, manuscrit "Chronique de la Dryade", carnets de notes, notes sur des excursions et listes de graines reçues du jardin botanique de Lausanne et récoltées (1930-1936), livre d'or
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Archives : microfilms, documentation, association amis des archives ; La Poste
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Réintégrations ; Renonciations ; Séparations ; Tutelles, interdictions civiles
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Notamment : rapports
Registre civique section de La Chaux
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Livre de caisse bourse communale
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Finances d'entrée à l'École de mécanique
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Notamment : convention
Gaz : relevés annuels des compteurs à gaz
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Hôtel de ville : projet de WC publics et transformation de la maison de Commune
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Notamment plans à l'échelle
Registre civique de Sainte-Croix
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Notamment : plans
Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Notamment : rapports, plans, contrats d'entreprise, procès-verbaux
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Manque : 1937 et 1939-1942
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Réception, coupure de journaux, divers
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Plan pour le drainage des marais des Granges de l'Auberson
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Caisse de la Bourse des pauvres
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Auberson calcul du nouvel état
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Plans : projet de porcherie à l'Auberson
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Remaniement parcellaires Auberson : calculs de l'ancien état
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Copie-lettres de la Bourse des pauvres
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Remaniement de l'Auberson : procès-verbal de la commission de Classification
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Améliorations foncières : Granges de Sainte-Croix, journal américain
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Union ouvrière de Sainte-Croix : photographie ancienne de membres du parti socialiste
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Factures payées pour les pauvres de la commune
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Impôt sur la fortune et le travail
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Commission d'apprentissage de Sainte-Croix : copies de lettre
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Correspondance touchant le chômage
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Notamment liste des photographes du canton, statistiques du marché du travail, photographie
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Solde ; budget ; correspondance
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Sapeurs-pompiers : état du bataillon des sapeurs-pompiers de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Réfection de la route cantonale n° 254 rière Sainte-Croix
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Notamment : soumissions
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Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Statistiques du marché du travail
Révision de l'aménagement de la série C des forêts communales de Sainte-Croix
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Sapeurs-pompiers : Amicales du troisième corps : procès-verbaux
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Caisse générale d'allocations familiales : questionnaires d'allocation
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Temple de Sainte-Croix : orgues, cure, horloge
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Notamment : plans
Livret de service du corps des sapeurs-pompiers
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Copie de lettres de la Bourse des pauvres
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Dépenses pauvres : frais d'administration
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Révision de l'aménagement de la série D des forêts communales de Sainte-Croix
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Correspondance concernant les impôts
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Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances
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Fiches de paie