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Modification du plan général d'affectation de la Commune du Mont-sur-Lausanne. Changement d'affectation de 6 parcelles et modifications d'articles du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire

Collège du Mottier A - Mise en séparatif du système d'évacuation des eaux

Extension des locaux de la voirie au collège du Mottier A

Transformations intérieures de la salle de paroisse, création en sous-sol d'une deuxième salle et d'un WC public

Auberge communale - Divers travaux d'agrandissement. Aménagements intérieurs et d'entretien - Décompte final et demande d'un crédit complémentaire

Dérivation des eaux claires du Flon vers la Vuachère

Plan de quartier Les Martines

Demande d'une autorisation générale de plaider

Demande d'aliénation et d'acquisition d'immeubles

Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum

Jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins - Convention intercommunale complémentaire

Budget 1994

Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Assainissement au lieu dit Le Grand-Mont. Construction d'un collecteur d'eaux usées au chemin de Longeraie

Arrêté d'imposition pour l'année 1994

Complexe Administratif En Crétalaison. Présentation du décompte final et demande de crédit supplémentaire

Comptes communaux 1992

Rapport de gestion 1992

Art. 17 de la Loi sur les communes. Nombre des membres du Conseil communal

Plan d'affectation fixant la limite des constructions à la route du Jorat

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Demande de crédit supplémentaire

Voûtage du Ruisseau de la Grange au lieu dit En Pernessy

Organisation de la Municipalité

Budget 1993

Règlement communal sur les égouts. Modification des articles 22, 24 et 26

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Arrêté d'imposition pour les années 1993-1994

Modification du Statut du personnel de l'Administration communale

Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont

Comptes communaux de l'année 1991

Rapport de gestion 1991

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Règlement organique sur le service de défense contre l'incendie - Modification des articles 3 et 7

Auberge communale, divers travaux d'agrandissement, aménagements intérieurs et d'entretien

Centre régional d'instruction ouest vaudois de la Protection civile Aubonne. Révision de la Convention du 1er avril 1976

Budget 1992

Participation communale à la construction d'un parking - Abri de protection civile, sur parcelle No 1133, au chemin de Longeraie

Plan général d'affectation. Enquête complémentaire

Plan de quartier Pré-Marin. Enquête complémentaire

Réaménagement du chemin des Pâquis et du chemin de Chantemerle. Crédit d'études

Adduction d'eau du Hameau de la Naz

Rapport de gestion 1990

Comptes communaux 1990

Cimetière, projet de réaménagement des ouvrages de clôture Nord et Est

Demande d'autorisation de plaider devant le Tribunal cantonal

Commande d'une œuvre d'art pour le complexe communal de Crétalaison

Rachat des droits d'eau des sources Chalet-aux-Bœufs d'En-Bas, Chalet-au-Bœufs d'En-Haut, Prat-Fichet, Pré-Guillaume par le Service des eaux de la Ville de Lausanne

Attribution d'un droit de superficie gratuit par la Commune du Mont-sur-Lausanne à la Société Coopérative d'Habitation Lausanne, parcelle au Grand-Mont

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Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

Demande de naturalisation de [noms confidentiels]

Chemin du Tessin-ch. de la Croix-Ruisseau de la Croix. Construction d'un collecteur séparatif et aménagements routiers

Rapport de gestion 1995

Comptes de l'exercice 1995

Participation de la Commune du Mont-sur-Lausanne à la constitution de la Société de gestion des déchets du périmètre lausannois (Gedrel SA)

Construction d'un groupe scolaire Les Martines

Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

Budget 1996

Participation financière au CIGM COREL

Arrêté d'imposition pour l'année 1996

Demande de crédits supplémentaires

Renouvellement des orgues du Temple du Mont

Renouvellement du système informatique de l'Administration communale

Rapport de gestion 1994

Comptes de l'année 1994

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [noms confidentiels]

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [nom confidentiel]

Demande de naturalisation suisse et vaudoise présentées par [noms confidentiels]

Extension de la place de dépôt et d'incinération de Manloud. Création d'un espace de récupération

Construction d'un collecteur eaux usées au chemin des Corjons

Paroisse catholique St-Amédée - Bellevaux

Aménagement de la Place du Grand-Mont

Soutien à l'Aéroport Région Lausannoise COREL

Réaménagement du Ruisseau de la Valleyre

Budget 1996

Demande de naturalisation de [nom confidentiel]

Arrêté d'imposition pour l'année 1995

Nouvelle concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune du Mont-sur-Lausanne

Plans partiels d'affectation. Zones Habitations-hameaux

Comptes communaux pour l'année 1993

Rapport de gestion 1993

Aménagement de la place du Petit-Mont

Projet de restauration sylvicole Epalinges - Le Mont, englobé dans le projet Lauber et jouissant d'une subvention fédérale et cantonale. Transformation du chemin No 12 - Côtes de Manloud

Modification du plan général d'affectation de la Commune du Mont-sur-Lausanne. Changement d'affectation de 6 parcelles et modifications d'articles du Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire

Collège du Mottier A - Mise en séparatif du système d'évacuation des eaux

Extension des locaux de la voirie au collège du Mottier A

Transformations intérieures de la salle de paroisse, création en sous-sol d'une deuxième salle et d'un WC public

Auberge communale - Divers travaux d'agrandissement. Aménagements intérieurs et d'entretien - Décompte final et demande d'un crédit complémentaire

Dérivation des eaux claires du Flon vers la Vuachère

Plan de quartier Les Martines

Demande d'une autorisation générale de plaider

Demande d'aliénation et d'acquisition d'immeubles

Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum

Jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins - Convention intercommunale complémentaire

Budget 1994

Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Assainissement au lieu dit Le Grand-Mont. Construction d'un collecteur d'eaux usées au chemin de Longeraie

Arrêté d'imposition pour l'année 1994

Complexe Administratif En Crétalaison. Présentation du décompte final et demande de crédit supplémentaire

Comptes communaux 1992

Rapport de gestion 1992

Art. 17 de la Loi sur les communes. Nombre des membres du Conseil communal

Plan d'affectation fixant la limite des constructions à la route du Jorat

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Demande de crédit supplémentaire

Voûtage du Ruisseau de la Grange au lieu dit En Pernessy

Organisation de la Municipalité

Budget 1993

Règlement communal sur les égouts. Modification des articles 22, 24 et 26

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Arrêté d'imposition pour les années 1993-1994

Modification du Statut du personnel de l'Administration communale

Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune du Mont

Comptes communaux de l'année 1991

Rapport de gestion 1991

Réaménagement de la rue du Petit-Mont

Règlement organique sur le service de défense contre l'incendie - Modification des articles 3 et 7

Auberge communale, divers travaux d'agrandissement, aménagements intérieurs et d'entretien

Centre régional d'instruction ouest vaudois de la Protection civile Aubonne. Révision de la Convention du 1er avril 1976

Budget 1992

Participation communale à la construction d'un parking - Abri de protection civile, sur parcelle No 1133, au chemin de Longeraie

Plan général d'affectation. Enquête complémentaire