- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-002-(1)-116
- Pièce
- 1802
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Avis sur pensions des militaires français
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Arrêté sur contingents de 1/100
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Arrêté de la chambre du canton
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Proclamation sur troubles du pays
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Extrait lettre sur événements de Fribourg
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Proclamation du préfet national
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Décret sur rapport autorité civile et militaire
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Proclamation sur réserve milices
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Rapport du désarmement d'un détachement à Lucerne
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Arrêté sur vacances de vendanges
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Relation des affaires Morat et Fribourg
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Arrêté sur liquidation censes et dîmes
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Conditions de vente biens nationaux
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Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
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Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
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Décret sur imposition générale
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Proclamation sur retour à Berne du gouvernement
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Arrêté sur chevaux perdus/volés
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Proclamation du préfet national
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Proclamation sur état situation
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Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
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Conditions vente des biens cantonaux
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Arrêté sur reliquats d’imposition
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Tableau sur état des voitures et des chevaux pour commissaires
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Avis du bureau de santé : premiers secours
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Arrêté sur restitution de propriétés
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Arrêté sur charges du corps de garde
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Arrêté sur auberges, marchandises
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Proclamation sur la constitution
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Arrêté sur entrée du bétail de Neuchâtel
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Décrets sur droits de mutation
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Arrêté sur marchandises anglaises
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Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
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Proclamation sur souveraineté du canton de Vaud et constitution
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Arrêté sur registre civique pour Grand Conseil
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Arrêté sur candidats au Grand Conseil
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Proclamation de Monod sur Patrie
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Arrêté sur élections au Grand Conseil
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Arrêté sur division du canton en 60 cercles
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Trois proclamations sur troubles en Helvétie : de Bonaparte, du préfet national et du Sénat
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Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
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Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
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Arrêté sur candidats au Grand Conseil, liste
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Arrêté du Landamann : papier timbré
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Extrait de règlement du Petit Conseil
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Arrêté du Landamann : déserteurs
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Loi sur cumul des emplois publics
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Loi sur promulgation des lois!
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Loi sur organisation du Tribunal d’appel
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Loi sur inspecteur ponts et chaussées
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Loi sur dépôt des lois au greffe
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Loi sur organisation des municipalités
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Loi sur établissement de lieutenants
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Loi sur justice de paix et émoluments
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Loi établissant tribunal contentieux
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Arrêté sur nomination de lieutenants au Petit Conseil
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Discours du citoyen Muret : tableau des lois
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