Election au Grand Conseil et Conseil d'Etat
- CH STEC A-A-Q-v.2020.02305
- Dossier
- 2002-2006
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Election au Grand Conseil et Conseil d'Etat
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Votation, éléction fédérale et cantonale
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Votation fédérale, cantonale et communale
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Communication sur le droit applicable aux élections communales
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Election du juge du tribunal de Prud'Hommes
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Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Election fédérale et cantonale
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Correspondance relatif aux votes et élections
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Composition du bureau du conseil communal
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Initiatives et référendums : 260-282 / 288-394
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Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Elections complémentaires de la municipalité
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Votation fédérale, cantonale et élection de l'assemblée constituante cantonale
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Initiatives et référendums : 283-287 / 295-316
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Election Communales, conseil communal, municipalité
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Votation fédérale, cantonale et des Jurés cantonaux
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation populaire pour les éoliennes
Votation fédérale et cantonale
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Procès-verbaux de l'assemblée électorale de Sainte-Croix
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Registre civique des Addor aux Jaccard inclusivement
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Registre civique J-L, partie orientale n°2 de Sainte-Croix
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Registre civique des Granges de Sainte-Croix
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Registre civique, partie occidentale de Sainte-Croix
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Registre civique de la section de L'Auberson
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Registre civique de la section de La Chaux
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Registre civique de la section de Sainte-Croix
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Registre civique de la section de La Chaux
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Registre civique de la section de L'Auberson
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Registre civique de Sainte-Croix
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Registre civique de la section de L'Auberson
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Registre civique section de La Chaux
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Registre civique de Sainte-Croix
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Registre civique de L'Auberson
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Notamment : registre et enveloppe en annexe contenant des cartes civiques
Registre civique de Sainte-Croix
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Élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat
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Élections au Conseil communal. (1 boîte d'archives)
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Caisse générale d'allocations familiales : correspondance
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Association du Jardin-Garderie : correspondance
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Notamment : plans
La paroisse de Sainte-Croix : brève notice historique
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Scolarisation des enfants de requérant-e-s d'asile
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Groupement scolaire Sainte-Croix, Bullet, Mauborget : rapports de vérification des comptes
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Ecolages de l'école de mécanique
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Procès-verbaux du Conseil de l'Ecole technique de Sainte-Croix
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École de mécanique de Sainte-Croix : finances
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École de petite mécanique. Musée, lots de photographies
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École de petite mécanique : rapports annuels
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Egalement des procès-verbaux
Construction de l'École mécanique : pièces comptables
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École de petite mécanique de Sainte-Croix : comptes
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École de mécanique de Sainte-Croix : correspondance
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Egalement comptes et budgets
École de mécanique de Sainte-Croix : correspondance et conventions
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Notemment : projets de règlements et procès-verbaux
École de mécanique : correspondance et conventions
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École de petite mécanique de Sainte-Croix : règlement organique
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École technique de Sainte-Croix : correspondance, coupures de presse
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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École de petite mécanique de Sainte-Croix. Relevé des opérations, achats et ventes
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École mécanique de Sainte-Croix : pièces comptables
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École de mécanique : pièces comptables
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Agrandissement de l'École de mécanique de Sainte-Croix : pièces comptables
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Recettes de l'École de mécanique
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