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Demande d'une autorisation générale de plaider
Demande d'une autorisation générale de plaider
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Modification du Plan de quartier En Crétalaison
Modification du Plan de quartier En Crétalaison
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Cession Société de Laiterie des Meules, commune du Mont-sur-Lausanne
Cession Société de Laiterie des Meules, commune du Mont-sur-Lausanne
Rapport de gestion 1981
Rapport de gestion 1981
Comptes communaux 1981
Comptes communaux 1981
Rapport de planification 1982 - 1985
Rapport de planification 1982 - 1985
Arrêté d'imposition pour les années 1983 - 1984
Arrêté d'imposition pour les années 1983 - 1984
Budget 1983
Budget 1983
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1983
Année 1983
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Route cantonale No 501 Lausanne - Le Mont. Correction et construction d'un trottoir ouest sur les tronçons chemin du Verger / Aval du Pont des Martines
Route cantonale No 501 Lausanne - Le Mont. Correction et construction d'un trottoir ouest sur les tronçons chemin du Verger / Aval du Pont des Martines
Collège du Mottier B. Aménagement d'une salle de sciences
Collège du Mottier B. Aménagement d'une salle de sciences
Réfection et restauration de la grande salle du Petit-Mont - 2ème étape. Restauration extérieure, du rez inférieur, aménagements extérieurs et Place du Petit-Mont
Réfection et restauration de la grande salle du Petit-Mont - 2ème étape. Restauration extérieure, du rez inférieur, aménagements extérieurs et Place du Petit-Mont
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Rapport de gestion 1982
Rapport de gestion 1982
Comptes 1982
Comptes 1982
Collège du Mottier B. Aménagement et équipement du bureau de la direction, aménagements divers
Collège du Mottier B. Aménagement et équipement du bureau de la direction, aménagements divers
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Budget 1984
Budget 1984
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Correction du chemin de Maillefer, carrefour Est (intersection ch. de Maillefer - ch. du Rionzi). Correction chemin du Rionzi et construction d'un trottoir Est (tronçon passage inférieur - Carrefour Maillefer)
Correction du chemin de Maillefer, carrefour Est (intersection ch. de Maillefer - ch. du Rionzi). Correction chemin du Rionzi et construction d'un trottoir Est (tronçon passage inférieur - Carrefour Maillefer)
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Année 1984
Année 1984
Règlement de police. Règlement des jours et heures d'ouverture - fermeture des magasins
Règlement de police. Règlement des jours et heures d'ouverture - fermeture des magasins
Règlement du Conseil communal
Règlement du Conseil communal
Statut du personnel de l'Administration communale
Statut du personnel de l'Administration communale
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Acquisition de l'immeuble parcelle No 365, route de la Blécherette 5
Acquisition de l'immeuble parcelle No 365, route de la Blécherette 5
Transports publics de la région lausannoise SA. Ligne No 20 Lausanne, Le Mont, Cugy-Montheron. Augmentation de la fréquence des véhicules, introduction du tarif Domaine : Urbain
Transports publics de la région lausannoise SA. Ligne No 20 Lausanne, Le Mont, Cugy-Montheron. Augmentation de la fréquence des véhicules, introduction du tarif Domaine : Urbain
Modification des limites des constructions du Plan d'extension partiel Au Grand-Mont
Modification des limites des constructions du Plan d'extension partiel Au Grand-Mont
Arrêté d'imposition pour les années 1985 et 1986
Arrêté d'imposition pour les années 1985 et 1986
Chemin du Bois-Murat. Travaux de remise en état
Chemin du Bois-Murat. Travaux de remise en état
Acquisition de l'immeuble parcelle No 1133, chemin de Longeraie
Acquisition de l'immeuble parcelle No 1133, chemin de Longeraie
Correction et aménagement du carrefour route cantonale No 501 - route du Grand-Mont
Correction et aménagement du carrefour route cantonale No 501 - route du Grand-Mont
Organisation de la Municipalité
Organisation de la Municipalité
Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA, CRIDEC; Eclépens
Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA, CRIDEC; Eclépens
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1985
Année 1985
Plan de quartier au lieu-dit "Champ des Merles"
Plan de quartier au lieu-dit "Champ des Merles"
Place de dépôt et d'incinération pour déchets de taille d'arbres et de haies
Place de dépôt et d'incinération pour déchets de taille d'arbres et de haies
Règlement de police. Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
Règlement de police. Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins
Construction d'un collecteur communal, entre la RC 501 route de Cugy et le ruisseau de la Croix au lieu-dit La Culiaironne
Construction d'un collecteur communal, entre la RC 501 route de Cugy et le ruisseau de la Croix au lieu-dit La Culiaironne
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Acquisition d'un véhicule Aebi pour la direction des travaux, Service de voirie
Acquisition d'un véhicule Aebi pour la direction des travaux, Service de voirie
Aménagements complémentaires dans le cadre du complexe du Châtaignier
Aménagements complémentaires dans le cadre du complexe du Châtaignier
Contraction d'un emprunt pour l'acquisition d'un bus PTT pour le transport des élèves
Contraction d'un emprunt pour l'acquisition d'un bus PTT pour le transport des élèves
Modification du plan de quartier au lieu-dit Es Piécettes
Modification du plan de quartier au lieu-dit Es Piécettes
Acquisition d'un véhicule pour le Service du feu
Acquisition d'un véhicule pour le Service du feu
RC 501. Construction d'un trottoir Est, entre la rue du Petit-Mont et le chemin de la Côte à Deux-Sous
RC 501. Construction d'un trottoir Est, entre la rue du Petit-Mont et le chemin de la Côte à Deux-Sous
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie
Plan d'extension partiel En Barze
Plan d'extension partiel En Barze
Année 1986
Année 1986
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Demande d'une autorisation générale de plaider
Demande d'une autorisation générale de plaider
Convention entre la Confédération et la Commune du Mont pour la construction d'un cantonnement STPA (Service des troupes de protection aérienne) sur parcelle No 839, au Grand-Mont
Convention entre la Confédération et la Commune du Mont pour la construction d'un cantonnement STPA (Service des troupes de protection aérienne) sur parcelle No 839, au Grand-Mont
Plan de quartier En Crétalaison
Plan de quartier En Crétalaison
Modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 26 octobre 1983
Modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 26 octobre 1983
Rapport de gestion 1985
Rapport de gestion 1985
Arrêté concernant la taxe d'exemption du service de sapeur-pompier
Arrêté concernant la taxe d'exemption du service de sapeur-pompier
Arrêté d'imposition pour les années 1987 et 1988
Arrêté d'imposition pour les années 1987 et 1988
Rapport de planification à long terme
Rapport de planification à long terme
Crédits d'études pour la réalisation de futurs bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Administration communale
Crédits d'études pour la réalisation de futurs bâtiments communaux, pour la création d'un nouveau cimetière, pour l'introduction de l'informatique à l'Administration communale
Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit les Planches
Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit les Planches
Assainissement du Hameau de La Naz
Assainissement du Hameau de La Naz
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Plan d'extension partiel du Petit Mont. Projet de construction d'un immeuble sur parcelle No 263. Réponse à la pétition D. Bocion, M.-A. Staub et Csrts
Plan d'extension partiel du Petit Mont. Projet de construction d'un immeuble sur parcelle No 263. Réponse à la pétition D. Bocion, M.-A. Staub et Csrts
Budget 1987
Budget 1987
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de bourgeoisie de [nom confidentiel]
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Année 1987
Année 1987
Demande de crédits pour l'étude du réaménagement du réseau routier dans le secteur Route de la Clochatte, chemin de la Roche, route de Sauvabelin
Demande de crédits pour l'étude du réaménagement du réseau routier dans le secteur Route de la Clochatte, chemin de la Roche, route de Sauvabelin
Réfection du barrage et protection des rives du Flon
Réfection du barrage et protection des rives du Flon
Introduction d'un système informatique à l'Administration communale
Introduction d'un système informatique à l'Administration communale
Aménagements sportifs dans le secteur du Châtaignier
Aménagements sportifs dans le secteur du Châtaignier
Construction d'un complexe administratif, école, protection civile, abris publics, parking
Construction d'un complexe administratif, école, protection civile, abris publics, parking
Convention relative à la réalisation d'un collecteur d'eaux usées La Naz - Les Marais
Convention relative à la réalisation d'un collecteur d'eaux usées La Naz - Les Marais
Aménagement des collecteurs entre Crétalaison et le Chemin des Pâquis
Aménagement des collecteurs entre Crétalaison et le Chemin des Pâquis
Etude de faisabilité de l'aménagement du carrefour de Coppoz
Etude de faisabilité de l'aménagement du carrefour de Coppoz
Participation communale aux travaux d'amenée du gaz dans le secteur des Planches
Participation communale aux travaux d'amenée du gaz dans le secteur des Planches
Rapport de gestion 1986
Rapport de gestion 1986
Comptes de l'année 1986 (Pas de documents)
Comptes de l'année 1986 (Pas de documents)
Réfection partielle du parking du Châtaignier
Réfection partielle du parking du Châtaignier
Construction d'ouvrages de protection contre le bruit en bordure de la N9
Construction d'ouvrages de protection contre le bruit en bordure de la N9
Budget 1988
Budget 1988
Demande de crédits supplémentaires
Demande de crédits supplémentaires
Vente d'une parcelle de terrain sise à la route des Martines
Vente d'une parcelle de terrain sise à la route des Martines
Année 1988
Année 1988
Elargissement de la RC 501 entre le chemin de la Côte à Deux-Sous et le chemin du Collège
Elargissement de la RC 501 entre le chemin de la Côte à Deux-Sous et le chemin du Collège
Assainissement au lieu dit Les Planches - Construction d'un collecteur EU + EC, Route du Jorat - Chemin du Praz-Longet
Assainissement au lieu dit Les Planches - Construction d'un collecteur EU + EC, Route du Jorat - Chemin du Praz-Longet
Rapport de gestion 1987
Rapport de gestion 1987
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