- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-002-(1)-008
- Pièce
- 1801
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Arrêté sur désertion des soldats français
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Arrêté sur bétail de boucherie
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Instructions sur timbres : journaux et cartes
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Circulaire sur nouveaux impôts
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Arrêté pour collecte à Altdorf
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Loi sur renvoi d'élections municipales
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Loi sur frais dus par prévenus
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Arrêté sur impôt 3/000 pour la France
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Arrêté sur collecte pour propriétaire
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Proclamation sur future constitution
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Proclamation pour canton Léman
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Décret sur nouveau système d'imposition
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Proclamation sur projet de constitution
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Loi sur élection à diète cantonale
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Décret sur nombre de députés par district
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Décret sur serment des électeurs
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Loi sur abolition droit de retrait
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Décret sur serment de la diète
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Arrêté sur filature à Saint-Gall
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Décret sur ouverture de la diète
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Arrêté sur timbres procédures criminelles
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Loi sur uniformité des poids et mesures
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Proclamation sur sénat constitutionnel
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Décret et loi sur destitution de la diète avec proclamation
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Décret sur payements de l'État
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Mise à ban pour le bétail (NE)
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Décret sur sénat et ses membres
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Arrêté sur les visas de créances
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Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
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Arrêté sur recrutement d'auxiliaires
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Décret sur sénat et constitution
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Lettre sur ajournement du sénat
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Insurrection du canton du Léman : arrêté sur élection de Kuhn
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Insurrection vue du Petit Conseil
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Insurrection vue du ministre français
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Arrêté sur les propriétés nationales
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Arrêté sur frais de l’insurrection
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Lettre de France sur constitution
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Arrêté sur constitution helvétique
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Nomination de F. May, commissaire cantonal
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