Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
- CH -001760-9 2-2016-16
- Document
- 2016-10-17 - 2016-12-12
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Nouvel établissement scolaire primaire au Rionzi. Demande de crédit d'étude de CHF 515'000.--
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Nouvelle concession pour la distribution de l'eau
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Domaine : Collaboration régionale
Révision du Règlement du personnel communal
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Domaine : Règlement
Demande d'une autorisation générale de plaider
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
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Domaine : Finances
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Carrefour Chemin du Collège - Route de Lausanne (RC 501 B-P)
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Modification du Règlement du Conseil communal Art. 48 et 49
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Domaine : Règlement
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Domaine : Finances
Rapport de la Municipalité sur la Gestion 2015
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Domaine : Administration
Collecteur Rionzi / Maillefer. Mise en conformité du collecteur Rionzi, tronçon aval
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Domaine : Finances
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Rénovation du Mottier B. Demande de crédit d'études de CHF 362'000.--
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Installation de capteurs photovoltaïques sur la toiture du Collège du Mottier D
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Domaine : Finances
Achat de machines d'entretien pour le site scolaire du Mottier
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Comptes communaux de l'exercice 2014
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Domaine : Finances
Rapport de la Municipalité sur la gestion 2014
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Domaine : Administration
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Domaine : Collaboration régionale
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Révision du Règlement du Conseil communal
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Domaine : Règlement
Indemnités des membres du Conseil communal
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Domaine : Finances
Champs-Meunier. Création d'un bassin de rétention et déplacement des canalisations existantes
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Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Éducation et petite enfance
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Éducation et petite enfance
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Éducation et petite enfance
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Domaine : Urbanisme
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Urbanisme
Comptes communaux de l'exercice 2013
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Domaine : Finances
Rapport de la Municipalité sur la gestion 2013
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Domaine : Administration
Liaison entre Crétalaison et Mottier par fibre communale
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Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire.
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Règlement
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Domaine : Finances
Mise à niveau du système informatique communal
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Domaine : Finances
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Extension du Centre scolaire du Mottier. Crédit de construction pour l'étape 3
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Domaine : Finances
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Domaine : Administration
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Domaine : Collaboration régionale
Plan de quartier Pré-Fleuri (reporté en 2013)
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Domaine : Urbanisme
Garderie Ludo & Duc. Subvention communale
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Domaine : Éducation et petite enfance
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Domaine : Finances
Nouvelle Concession pour l'alimentation en eau de boisson
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Domaine : Finances
Règlement communal sur la gestion des déchets
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Domaine : Gestion des déchets
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Domaine : Finances
Rapport de la Municipalité sur la Gestion 2011
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Domaine : Administration
Réfection du collecteur de la Viane
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Implantation d'un parking pour manifestations sur le site du Châtaignier
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Domaine : Planification
Création de l'association "Jorat, une terre à vivre au quotidien"
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Domaine : Collaboration régionale
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Domaine : Planification
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Domaine : Finances
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Domaine : Collaboration régionale
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Domaine : Urbanisme
Plan de quartier Le Rionzi, équipement et chaufferie
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Finances
Demande d'une autorisation générale de plaider
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Domaine : Règlement
Acquisition et aliénation d'immeubles et de droits réels immobiliers
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Dépense supplémentaire - Fixation du montant maximum
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Domaine : Administration
Conseil d'établissement de l'Etablissement primaire et secondaire du Mont-sur-Lausanne - Règlement
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Domaine : Règlement
Réorganisation territoriale de l'Association Régionale de l'Action Sociale Prilly-Echallens ARASPE
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Domaine : Collaboration régionale
Comptes 2010 (pas de document pdf)
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Domaine : Finances
Création d'un carrefour-giratoire Lanterne-Rionzi. Déplacement et aménagement du chemin du Rionzi
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Domaine : Administration
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Domaine : Règlement
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Domaine : Collaboration régionale
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Domaine : Finances
Crédit de construction pour un bâtiment-vestiaires sur le site sportif du Châtaignier
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Construction du complexe des Services de voirie et domaines et forêts. Crédit complémentaire
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Arrêté d'imposition 2011 et 2012
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Domaine : Finances
Crédit de construction pour la transformation du Collège du Petit-Mont
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Aménagement d'un trottoir à la Paix du Soir
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Domaine : Urbanisme
Plan de quartier Champs-Meunier
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Finances
Rapport de la Municipalité sur la gestion 2009
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Domaine : Administration
Addenda au Règlement communal construction et aménagement du territoire
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Domaine : Règlement
Acquisition de la parcelle No 1099
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Restauration du Temple, crédit d'étude et de réalisation
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