Showing 8008 results

Archival description
Print preview View:

21 results with digital objects Show results with digital objects

Loi sur les salpêtriers
Loi sur les salpêtriers
Loi sur l'état d'urgence
Loi sur l'état d'urgence
Proclamation des Russes et Autrichiens au Bas-Valais
Proclamation des Russes et Autrichiens au Bas-Valais
Loi sur combats avec les Autrichiens
Loi sur combats avec les Autrichiens
Loi sur émoluments aux municipalités
Loi sur émoluments aux municipalités
Loi sur emprunt aux communes
Loi sur emprunt aux communes
Arrêté sur dilapidation dans l’armée
Arrêté sur dilapidation dans l’armée
Proclamation d'Henri Polier, préfet national
Proclamation d'Henri Polier, préfet national
Loi sur baux et abergements
Loi sur baux et abergements
Lettre du Directoire à la République helvétique
Lettre du Directoire à la République helvétique
Loi sur défenseurs de la patrie
Loi sur défenseurs de la patrie
Proclamation sur pamphlets du Prince Charles
Proclamation sur pamphlets du Prince Charles
Arrêté sur courriers
Arrêté sur courriers
Arrêté sur livraisons aux Français
Arrêté sur livraisons aux Français
Arrêté sur perception d'impôts
Arrêté sur perception d'impôts
Arrêté sur formation corps d’élite
Arrêté sur formation corps d’élite
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Proclamation sur réquisitions arbitraires
Proclamation sur déserteurs auxiliaires
Proclamation sur déserteurs auxiliaires
Arrêté sur les réquisitions
Arrêté sur les réquisitions
Arrêté sur réorganisation armée du Valais
Arrêté sur réorganisation armée du Valais
Loi sur fonctionnaires publics
Loi sur fonctionnaires publics
Arrêté fixant valeur monnaies
Arrêté fixant valeur monnaies
Proclamation sur arrêté du 22 juin
Proclamation sur arrêté du 22 juin
Loi sur indemnités des fonctionnaires
Loi sur indemnités des fonctionnaires
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
Arrêté sur passeports inter-cantonaux
Arrêté sur passeports inter-cantonaux
Loi sur réductions d'indemnité
Loi sur réductions d'indemnité
Loi sur conseils de discipline
Loi sur conseils de discipline
Loi sur monnaies étrangères
Loi sur monnaies étrangères
Loi sur dommages dus aux soldats
Loi sur dommages dus aux soldats
Loi sur les déserteurs
Loi sur les déserteurs
Arrêté sur droits d'enregistrement
Arrêté sur droits d'enregistrement
Proclamation sur une maladie de chevaux
Proclamation sur une maladie de chevaux
Arrêté sur dilapidations
Arrêté sur dilapidations
Arrêté sur frais de procédures criminelles
Arrêté sur frais de procédures criminelles
Arrêté sur les hannetons
Arrêté sur les hannetons
Proclamation sur la chasse
Proclamation sur la chasse
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Arrêté sur prisonniers autrichiens
Loi sur la poursuite des crimes contrerévolutionnaires
Loi sur la poursuite des crimes contrerévolutionnaires
Décret sur le transport des vivres pour l'armée
Décret sur le transport des vivres pour l'armée
Loi sur mode des assemblées primaires
Loi sur mode des assemblées primaires
Lois sur les électeurs et les assemblées électorales
Lois sur les électeurs et les assemblées électorales
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur vandalisme des affiches
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur renouvellement autorités
Loi sur l'usage du timbre
Loi sur l'usage du timbre
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
Loi défendant exportation grains
Loi défendant exportation grains
Loi sur assemblées primaires
Loi sur assemblées primaires
Loi sur sénateurs des cantons occupés
Loi sur sénateurs des cantons occupés
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi sur tirage au sort des sénateurs
Loi sur soldats : 1/100 citoyen actif
Loi sur soldats : 1/100 citoyen actif
Loi sur refus de servir
Loi sur refus de servir
Arrêté sur collecte pour Chiètres incendié le 9 septembre
Arrêté sur collecte pour Chiètres incendié le 9 septembre
Loi sur démissions fonctionnaires
Loi sur démissions fonctionnaires
Loi sur remplacement sénateurs
Loi sur remplacement sénateurs
Loi sur refus d'une élection
Loi sur refus d'une élection
Arrêté sur les tutelles
Arrêté sur les tutelles
Arrêté sur habillement volontaires
Arrêté sur habillement volontaires
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur réélection des fonctionnaires
Loi sur papier timbré (pétitions)
Loi sur papier timbré (pétitions)
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Loi sur patentes, vins et liqueurs
Proclamation sur levée du 1/100
Proclamation sur levée du 1/100
Adresse sur les tutelles
Adresse sur les tutelles
Décret sur le chapeau d'uniforme
Décret sur le chapeau d'uniforme
Décret sur mérite légion helvétique
Décret sur mérite légion helvétique
Loi sur les recours
Loi sur les recours
Arrêté sur frais armement
Arrêté sur frais armement
Arrêté sur les remises de peines
Arrêté sur les remises de peines
Loi sur les pièces d'Empire
Loi sur les pièces d'Empire
Loi sur taxation des fonds
Loi sur taxation des fonds
Proclamation sur orphelins guerre
Proclamation sur orphelins guerre
Loi sur subside de 1/1000 dans les cantons dévastés
Loi sur subside de 1/1000 dans les cantons dévastés
Loi sur le militaire
Loi sur le militaire
État de paye pour les troupes
État de paye pour les troupes
Arrêté sur réquisition des chevaux
Arrêté sur réquisition des chevaux
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêtés sur les réquisitions
Arrêté pour les jeunes de l’élite
Arrêté pour les jeunes de l’élite
Loi sur droit d'enregistrement
Loi sur droit d'enregistrement
Arrêté sur les comptes d'église
Arrêté sur les comptes d'église
Loi sur les amendes et bans
Loi sur les amendes et bans
Loi sur greffiers et notaires
Loi sur greffiers et notaires
Arrêté sur fournitures pour troupes françaises
Arrêté sur fournitures pour troupes françaises
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur 1/1000
Arrêté sur 1/1000
Proclamation aux instituteurs, pères et mères de famille
Proclamation aux instituteurs, pères et mères de famille
Arrêté sur les péages
Arrêté sur les péages
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur les contributions
Arrêté sur transit vins étrangers
Arrêté sur transit vins étrangers
Arrêté sur le 1/1000
Arrêté sur le 1/1000
Lois sur les censes et rachat
Lois sur les censes et rachat
Loi sur l'emprunt forcé
Loi sur l'emprunt forcé
Arrêté sur les réquisitions
Arrêté sur les réquisitions
Proclamation sur le 1/1000
Proclamation sur le 1/1000
Loi sur vente des biens nationaux
Loi sur vente des biens nationaux
Arrêté pour registre des droits
Arrêté pour registre des droits
Exposé des conseils législatifs
Exposé des conseils législatifs
Décret sur destitution du directoire
Décret sur destitution du directoire
Loi sur commission constitutive
Loi sur commission constitutive
Proclamation sur événements du 7 janvier
Proclamation sur événements du 7 janvier
Arrêté sur taxes des graines et vins
Arrêté sur taxes des graines et vins
Results 201 to 300 of 8008