Proclamation sur réquisitions arbitraires
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-196
- Pièce
- 1799
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Proclamation sur réquisitions arbitraires
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Proclamation sur déserteurs auxiliaires
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Arrêté sur réorganisation armée du Valais
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Loi sur fonctionnaires publics
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Proclamation sur arrêté du 22 juin
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Loi sur indemnités des fonctionnaires
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Arrêté sur collecte de la Saint-Claude
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Arrêté sur passeports inter-cantonaux
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Loi sur réductions d'indemnité
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Loi sur conseils de discipline
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Loi sur dommages dus aux soldats
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Arrêté sur droits d'enregistrement
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Proclamation sur une maladie de chevaux
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Arrêté sur frais de procédures criminelles
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Arrêté sur prisonniers autrichiens
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Loi sur la poursuite des crimes contrerévolutionnaires
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Manuscrit signé Perdonnet
Décret sur le transport des vivres pour l'armée
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Loi sur mode des assemblées primaires
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Lois sur les électeurs et les assemblées électorales
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Loi sur vandalisme des affiches
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Loi sur renouvellement autorités
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Publication sur monnaies et sels de Fribourg et Valais
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Loi défendant exportation grains
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Loi sur sénateurs des cantons occupés
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Loi sur tirage au sort des sénateurs
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Loi sur soldats : 1/100 citoyen actif
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Arrêté sur collecte pour Chiètres incendié le 9 septembre
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Loi sur démissions fonctionnaires
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Loi sur remplacement sénateurs
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Arrêté sur habillement volontaires
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Loi sur réélection des fonctionnaires
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Loi sur papier timbré (pétitions)
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Loi sur patentes, vins et liqueurs
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Proclamation sur levée du 1/100
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Décret sur le chapeau d'uniforme
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Décret sur mérite légion helvétique
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Arrêté sur les remises de peines
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Proclamation sur orphelins guerre
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Loi sur subside de 1/1000 dans les cantons dévastés
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Arrêté pour les jeunes de l’élite
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Loi sur droit d'enregistrement
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Arrêté sur les comptes d'église
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Proclamation aux instituteurs, pères et mères de famille
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Arrêté sur transit vins étrangers
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Loi sur vente des biens nationaux
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Arrêté pour registre des droits
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Exposé des conseils législatifs
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Décret sur destitution du directoire
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Loi sur commission constitutive
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Proclamation sur événements du 7 janvier
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Arrêté sur taxes des graines et vins
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Loi sur bases de la nouvelle constitution
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Proclamations sur événements du 7 janvier
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Loi sur causes criminelles et tribunaux
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Loi sur sentences en cassation
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Règlement sur chauffage et éclairage des casernes et corps de garde
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Arrêté sur nomination des employés de l'administration militaire
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Arrêté sur les ports de lettres
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