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[voir cote : v.2001.02701] Inventaire des titres, créances, papiers, documents déposés aux Archives communales et autres objets mobiliers appartenant à la commune et aux pauvres de Sainte-Croix réunis par M. Louis Mermod et Salomon Pailliard, anciens syndics et secrétaires au nom de l'ancienne Municipalité remis au syndic Jean-Pierre Junod, au second adjoint Jean-Pierre Bornand, au secrétaire Sueur, député pour la nouvelle Municipalité le 6e janvier 1816. (1 cahier)

Inventaires

  • CH STEC A-A-Z-v.2001.02701
  • Dossier
  • 1683-1816

    • Fait partie de Fonds publics

Pour le détail, voir Z1 à Z9

Fonds publics

  • CH STEC A
  • Section
  • 1415 - 2022

Sainte-Croix - Ville

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