- CH STEC A-A-FA-v.2001.00505
- Dossier
- 1905
Fait partie de Fonds publics
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Manque années : 1830, 1832, 1836-1838, 1845, 1853
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Manque : 1753-1759, 1850-1853
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Notamment : bordereau d'emprunt de 1955
Manque : 1618, 1622-1626, 1629-1631, 1635, 1637-1639, 1641, 1651-1654
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Foncier : ventes [de terrain] et correspondance
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L'inventaire de détail reste à faire
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Correspondance expédiée (août à décembre)
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Correspondance expédiée (janvier à juillet)
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles jaunes]
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Correspondance expédiée [doubles chronologiques]
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Correspondance expédiée (1920 à 1923 : relevés)
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Manque : 1920 à 1921, 1924 à 1929
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Manque années 1908 à 1913
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Manque années 1898 à 1903
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Manque années 1867 à 1887
Correspondance reçue (complément)
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Notamment : procès-verbaux, rapports
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Notamment : rapports
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Notamment : convention
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Communications municipales au Conseil communal
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Préavis municipaux (doubles supplémentaires)
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Photographies du Conseil communal : Mont de Baulmes
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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Préavis municipaux (Foncier Nos 1 à 77)
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