- CH 001228-4 --CHD-E---13-21
- Pièce
- 1700
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Ordonnance touchant l'Ecole des sages-femmes
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Ordonnance supprimant la fête de la Saint-Jaques
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Adjonction à la Lettre de bourgeoisie d'Amédée Desaillaux (André)
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Prononciation contre Isaac de la Grue
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Copie du Traitté de mariage pour Benoît Pictet de la Collonge contre Marguerite Pictet des Planches
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Jean Daniel Ruchonnet de St-Saphorin
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Jean Genaine de Château d'Oex v/13
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Jean David Lenoir de Château d'Oex
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Philipe Birde de Châtean d'Oex
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Promesse de M. M. Pillissier et Rossier. (police) vins
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André Michaud de la Tour de Peilz
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Suzanne Jatton de Villars Mendraz
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Certificat p/ J. P. Dupraz de Tercier
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Jean Pernet d'Ormonts - dessus
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Abram Chapalay de Château d'Oex
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Abram Marlétaz d'Ormont - dessous
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Josué et Albert Byrde de Château d'Oex
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Sentance en attribution de paternité contre André Juvan de Cheseaux
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Relation d'une Sentence contre les habitants
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Jean François Favre de Château d'Oex
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P. Anthoine Ponnaz de Villette
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Attestation pour Jacob Favre d'Ormont - dessus
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Pierre Bollomey de Saint - Légier
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Jeanne et Madelaine Rodieux de Rossinière
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Projet de règlement pour les habitants non communiers
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Ordonnances de police: médecins, rhabilleurs, accoucheurs
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Refus de Patente de Chirurgien à P. Burdet maître d'Ecole de Brent
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Défense d'exporter les graines, farine, pain
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Attroupements nocturnes, Mascarades et charivaris
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Rétribution des Guets par les Villages
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Les pauvres affligés de la cataracte
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Les notaires. Supplique à LLEE
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Très humbles et très respectueuses représentations concernant le Notariat
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Sel. Copie du Traité entre ceux de Gessenay et les Directeurs de Leurs Excellences
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Instruction pour la Chasse des rôdeurs
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Prononciation des marques des Devens interdits (copie)
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Statuts establis par la Commune touchant les bois mis à ban
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Procédure instruite contre les frères Monney de Vernex pour dommages au bois de la Jorettaz
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Copie d'un acte d'aquis d'un mas de Bois en Cubly
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Mandat souverain concernant la conservation des bois
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Publication touchant les bois interdits et divers
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Mémoire des défenseurs ci-dessus
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Projet de réglement pour les bois, l'Administration de la Commune
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Sentence suprême touchant la maintenance du Pont de la Veraye
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Arrêt contre Claude Vuichoud au sujet de la maintenance du chemin sous Sonzier
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Sentence baillivale touchant le tâche du chemin des Hongrins
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Vision locale du chemin de la Crausaz
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Acte accordé au sujet des Inspecteurs et deviances des chemins
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