Bâtiment administratif général
- CH STEC A-A-I-v.2020.02223
- Dossier
- 1974-2000
Fait partie de Fonds publics
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Bâtiment administratif général
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Combe au Guerraz : subventions complémentaires, retenues de garantie
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Notamment : plans
Convention ordures ménagères : Sainte-Croix, Bullet, Mauborget, Villars-Burquin
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Réabornement après travaux collecteurs
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Collecteurs et STEP : réabonnement, servitudes, correspondance
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Distribution d'eau potable et réseau de défense incendie : secteur Combe aux Guerraz
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Aménagement local commune de Sainte-Croix
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Centre sportif : concours d'architecture
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Correspondance ; cahier des charges ; plans
Centre sportif : groupe de travail
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La Combe aux Guerraz : dossier conduite forcée, base et originaux
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Notamment : plans
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Pousse-tube, AO 1175/VR/3, bases
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Notamment : plans
Combe aux Guerraz : eau potable
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Notamment : plans, cahiers des charges
Dossier concernant des plans à la Combe aux Guerraz
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Notamment : plans
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Commune de Sainte-Croix : AO 1175/VR7-11 : soumissions [en vrac]
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Notamment : plans
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Notamment : plans, conventions
Sainte-Croix : collecteurs, plans, soumissions (1093)
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Sainte-Croix : STEP et collecteurs : données, rapports, comptes (1174/868 : ancien dossier)
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Office régional de placement (ORP) : circulaires, procès-verbaux et plannings
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Correspondance de l'Office du travail
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Office cantonal du travail : correspondance, circulaires et directives
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation populaire pour les éoliennes
Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale, cantonale et des Jurés cantonaux
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Election Communales, conseil communal, municipalité
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Initiatives et référendums : 283-287 / 295-316
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Votation fédérale, cantonale et élection de l'assemblée constituante cantonale
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Elections complémentaires de la municipalité
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Votation fédérale et cantonale
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Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Initiatives et référendums : 260-282 / 288-394
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Composition du bureau du conseil communal
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Correspondance relatif aux votes et élections
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Election fédérale et cantonale
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Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Election du juge du tribunal de Prud'Hommes
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Communication sur le droit applicable aux élections communales
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Votation fédérale, cantonale et communale
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Votation, éléction fédérale et cantonale
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Election au Grand Conseil et Conseil d'Etat
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Votation fédérale et cantonale
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Elections communales et cantonales
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Elections au Conseil National (1947-1971)
Elections au conseil National (1975-1979)
Elections au Conseil des Etats (1951-1971)
Elections au Conseil des Etats (1975-1979)
Elections des Jurés cantonaux et fédéraux (1953-1974)
Votations fédérales (1974-1980)
Elections communales (1985)
Elections au Conseil National et au Conseil des Etats (+second tour), votation cantonale (1999)
Elections complémentaire Municipalité (1er tour)
Bulletins électoraux officiels
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École ménagère de Sainte-Croix : pièces comptables
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Elections complémentaires au Conseil d'Etat
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École de mécanique de Sainte-Croix : finances
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Naturalisations : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération
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Naturalisations A-Z : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération, facilitée fédérale
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Indicateur des adresses du Cercle de Sainte-Croix
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Caisses de familles (Campiche, Guessaz et Jaccard)
Fait partie de Fonds publics
Notamment : actes et notices historiques et généalogiques des familles Campiche, Guessaz et Jaccard