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Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
Arrêté sur commis d'exercice
Arrêté sur commis d'exercice
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur enfants illégitimes et leurs droits
Loi sur enfants illégitimes et leurs droits
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Arrêté sur nomination des officiers
Arrêté sur nomination des officiers
Arrêté sur le prix du blé
Arrêté sur le prix du blé
Arrêté sur le prix des denrées de 1775 à 1788
Arrêté sur le prix des denrées de 1775 à 1788
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur papier timbré des actes
Proclamation sur charivaris
Proclamation sur charivaris
Arrêté sur les abus des quêtes
Arrêté sur les abus des quêtes
Loi sur fonctionnaires publics
Loi sur fonctionnaires publics
Loi sur les finances
Loi sur les finances
Arrêté sur liquidation dîmes et censes
Arrêté sur liquidation dîmes et censes
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur les passeports
Arrêté sur les passeports
Loi sur surveillance des districts par les préfets
Loi sur surveillance des districts par les préfets
Arrêté sur usage des caisses de tambours
Arrêté sur usage des caisses de tambours
Loi sur les impôts
Loi sur les impôts
Arrêté sur l'entretien des routes
Arrêté sur l'entretien des routes
Arrêté sur l'impôt sur les boissons
Arrêté sur l'impôt sur les boissons
Loi sur exemption d'anciennes peines pour cause de religion
Loi sur exemption d'anciennes peines pour cause de religion
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Proclamation pour levée des troupes auxiliaires
Proclamation pour levée des troupes auxiliaires
Loi sur biens des bourgeois
Loi sur biens des bourgeois
Loi sur organisation municipale
Loi sur organisation municipale
Loi sur prix du sel
Loi sur prix du sel
Arrêté sur auberges, cabarets, etc.
Arrêté sur auberges, cabarets, etc.
Proclamation invitant les commerçants à tenir des comptes
Proclamation invitant les commerçants à tenir des comptes
Arrêté sur forêts nationales
Arrêté sur forêts nationales
Proclamation pour chasse des oiseaux de passage
Proclamation pour chasse des oiseaux de passage
Loi sur le roulage
Loi sur le roulage
Proclamation sur réquisition pour transport de l'armée
Proclamation sur réquisition pour transport de l'armée
Instructions pour perception droits sur les boissons
Instructions pour perception droits sur les boissons
Loi sur fête nationale le 12 Avril
Loi sur fête nationale le 12 Avril
Loi sur fonctionnaires qui ne peuvent être avocats
Loi sur fonctionnaires qui ne peuvent être avocats
Instructions pour perception de l'impôt territorial
Instructions pour perception de l'impôt territorial
Proclamation pour établissement de municipalités
Proclamation pour établissement de municipalités
Loi sur recrutement de 18'000 volontaires
Loi sur recrutement de 18'000 volontaires
Proclamation sur élections municipales
Proclamation sur élections municipales
Loi sur la milice
Loi sur la milice
Arrêté sur bétail dans les forêts
Arrêté sur bétail dans les forêts
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur les timbres
Proclamation pour recrutement des auxiliaires
Proclamation pour recrutement des auxiliaires
Loi sur les ventes forcées
Loi sur les ventes forcées
Arrêté sur comptabilité des armées
Arrêté sur comptabilité des armées
Deux arrêtés sur les Papegays
Deux arrêtés sur les Papegays
Loi sur système monétaire uni
Loi sur système monétaire uni
Arrêté sur les milices
Arrêté sur les milices
Arrêté sur fête du 12 avril
Arrêté sur fête du 12 avril
Loi sur les emprunts
Loi sur les emprunts
Loi sur milice à cheval
Loi sur milice à cheval
Loi sur prisonniers de guerre
Loi sur prisonniers de guerre
Loi sur les auxiliaires
Loi sur les auxiliaires
Loi sur le refus de servir
Loi sur le refus de servir
Arrêté sur le Conseil de guerre
Arrêté sur le Conseil de guerre
Arrêté sur l'entretien des troupes
Arrêté sur l'entretien des troupes
Arrêté sur levée de subside de guerre
Arrêté sur levée de subside de guerre
Loi sur discipline
Loi sur discipline
Loi sur fauteurs de troubles
Loi sur fauteurs de troubles
Arrêté sur les étrangers
Arrêté sur les étrangers
Instructions aux greffiers
Instructions aux greffiers
Proclamation d'emprunt national
Proclamation d'emprunt national
Loi sur biens nationaux
Loi sur biens nationaux
Arrêté sur l'établissement d'un commissaire près des troupes
Arrêté sur l'établissement d'un commissaire près des troupes
Loi sur l'ajournement du 12 avril
Loi sur l'ajournement du 12 avril
Lettre sur Altdorf incendié le 5
Lettre sur Altdorf incendié le 5
Proclamation de Massena contre voies de faits sur Français
Proclamation de Massena contre voies de faits sur Français
Arrêté sur épuration des rôles militaires
Arrêté sur épuration des rôles militaires
Loi sur les fonctionnaires et la milice de Zurich
Loi sur les fonctionnaires et la milice de Zurich
Loi sur les collocations sans distinction de canton
Loi sur les collocations sans distinction de canton
Loi sur formation des municipalités
Loi sur formation des municipalités
Loi sur la milice
Loi sur la milice
Loi sur dettes de l'élite
Loi sur dettes de l'élite
Loi sur secours aux familles de soldats
Loi sur secours aux familles de soldats
Arrêté sur les soldats isolés
Arrêté sur les soldats isolés
Traité de réunion de la Rhétie à l'Helvétie
Traité de réunion de la Rhétie à l'Helvétie
Loi sur impôt sur les boissons
Loi sur impôt sur les boissons
Loi sur impôt pour frais de guerre
Loi sur impôt pour frais de guerre
Loi sur impôt de guerre dans les communes insurgées
Loi sur impôt de guerre dans les communes insurgées
Loi sur refus d'obéir à la loi
Loi sur refus d'obéir à la loi
Arrêté sur formation militaire
Arrêté sur formation militaire
Arrêté sur la vente de poudre
Arrêté sur la vente de poudre
Arrêté sur amendes d'exercices
Arrêté sur amendes d'exercices
Arrêté sur dispense militaire pour les municipalités
Arrêté sur dispense militaire pour les municipalités
Arrêté sur taxation des biens
Arrêté sur taxation des biens
Lettre de Massena : assassinat de ministres français par les Autrichiens au Congrès de Rastadt
Lettre de Massena : assassinat de ministres français par les Autrichiens au Congrès de Rastadt
Loi sur émoluments d'actes
Loi sur émoluments d'actes
Loi sur meuniers et boulangers
Loi sur meuniers et boulangers
Loi sur fonds communs
Loi sur fonds communs
Loi sur outrage à la religion
Loi sur outrage à la religion
Arrêté sur passeports et police
Arrêté sur passeports et police
Loi sur veufs pour l'armée
Loi sur veufs pour l'armée
Loi sur la légion helvétique
Loi sur la légion helvétique
Loi sur troupes contre Autrichiens
Loi sur troupes contre Autrichiens
Instruction sur vente des biens nationaux
Instruction sur vente des biens nationaux
Explication sur taxe des bâtiments
Explication sur taxe des bâtiments
Arrêté sur assermentation des messeliers et forestiers
Arrêté sur assermentation des messeliers et forestiers
Loi sur l'impôt direct
Loi sur l'impôt direct
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