Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-080
- Pièce
- 1798
Fait partie de Vevey - Fonds publics
21 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur les tribunaux de district
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur enfants illégitimes et leurs droits
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur nomination des officiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur le prix des denrées de 1775 à 1788
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur papier timbré des actes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur les abus des quêtes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur fonctionnaires publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur liquidation dîmes et censes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur surveillance des districts par les préfets
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur usage des caisses de tambours
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur l'entretien des routes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur l'impôt sur les boissons
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur exemption d'anciennes peines pour cause de religion
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation pour levée des troupes auxiliaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur organisation municipale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur auberges, cabarets, etc.
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation invitant les commerçants à tenir des comptes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation pour chasse des oiseaux de passage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation sur réquisition pour transport de l'armée
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Instructions pour perception droits sur les boissons
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur fête nationale le 12 Avril
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur fonctionnaires qui ne peuvent être avocats
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Instructions pour perception de l'impôt territorial
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation pour établissement de municipalités
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur recrutement de 18'000 volontaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation sur élections municipales
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur bétail dans les forêts
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation pour recrutement des auxiliaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur comptabilité des armées
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur le Conseil de guerre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur l'entretien des troupes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur levée de subside de guerre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation d'emprunt national
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur l'établissement d'un commissaire près des troupes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur l'ajournement du 12 avril
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Lettre sur Altdorf incendié le 5
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Proclamation de Massena contre voies de faits sur Français
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur épuration des rôles militaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur les fonctionnaires et la milice de Zurich
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur les collocations sans distinction de canton
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur formation des municipalités
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur secours aux familles de soldats
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Traité de réunion de la Rhétie à l'Helvétie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur impôt sur les boissons
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur impôt pour frais de guerre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur impôt de guerre dans les communes insurgées
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur refus d'obéir à la loi
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur formation militaire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur amendes d'exercices
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur dispense militaire pour les municipalités
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Lettre de Massena : assassinat de ministres français par les Autrichiens au Congrès de Rastadt
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur meuniers et boulangers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur passeports et police
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Loi sur troupes contre Autrichiens
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Instruction sur vente des biens nationaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Explication sur taxe des bâtiments
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur assermentation des messeliers et forestiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics