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Prière
Prière
Recette
Recette
Sentence baillivale
Sentence baillivale
Testament
Testament
Arrêtés
Arrêtés
Concession
Concession
Amodiation
Amodiation
Citation
Citation
Compte
Compte
Créance
Créance
Inventaire
Inventaire
Lettre de rente
Lettre de rente
Partage
Partage
Règlement
Règlement
Acquis
Acquis
Affaire de Warens
Affaire de Warens
Cession
Cession
Lettre
Lettre
Mémoire
Mémoire
Accord
Accord
Acquittement et sursoit
Acquittement et sursoit
Acte juridique
Acte juridique
Brevet
Brevet
Cahier d’observation
Cahier d’observation
Cahier notarial
Cahier notarial
Carnet de comptes
Carnet de comptes
Cause
Cause
Concessions
Concessions
Confirmation
Confirmation
Contrat de travail
Contrat de travail
Convenant
Convenant
Convention
Convention
Déclaration
Déclaration
Dessins
Dessins
Donation
Donation
Lettre de reconnaissance
Lettre de reconnaissance
Listes
Listes
Obligation
Obligation
Ordonnance
Ordonnance
Patente
Patente
Procès-verbal
Procès-verbal
Procédure
Procédure
Procès-verbal
Procès-verbal
Reconnaissance
Reconnaissance
Réponse
Réponse
Requête
Requête
Sentence
Sentence
Avis
Avis
Feuille d’Avis
Feuille d’Avis
Lois et ordonnannces
Lois et ordonnannces
Mémoire
Mémoire
Notes
Notes
Projet
Projet
Prononciation
Prononciation
Proposition
Proposition
Règlement
Règlement
Sentence baillivale
Sentence baillivale
Supplique
Supplique
Tableau
Tableau
Texte théâtral
Texte théâtral
Transaction
Transaction
Décision
Décision
Déclaration
Déclaration
Généalogie
Généalogie
Inventaire
Inventaire
Obligation
Obligation
Procédure
Procédure
Proposition
Proposition
Reconnaissance
Reconnaissance
Subhastations
Subhastations
Testament
Testament
Vente
Vente
Acquis
Acquis
Certificat
Certificat
Cession
Cession
Collocation
Collocation
Procuration
Procuration
Clausule testamentaire
Clausule testamentaire
Correspondance
Correspondance
Partage
Partage
Testament
Testament
Tutelle
Tutelle
Acquis
Acquis
Autorisation
Autorisation
Divers
Divers
Load de legs
Load de legs
Mandat baillival
Mandat baillival
Note
Note
Reconnaissance de dette
Reconnaissance de dette
Remise de biens
Remise de biens
Renouvellement de bourgeoisie
Renouvellement de bourgeoisie
Rentier ?
Rentier ?
Traité
Traité
Acquis
Acquis
Droit de préemption
Droit de préemption
Échanges
Échanges
Extrait officiel
Extrait officiel
Journal
Journal
Jugement
Jugement
Livre de raison
Livre de raison
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