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Arrêté d'imposition
Arrêté d'imposition
Nomination d'un huissier - employé communal permanent Achat de terrain Goudronnage de la traversée de Coppoz Achat d'un compresseur pour l'équipe communale Augmentation du salaire horaire des ouvriers de l'équipe communale Modification du règlement organique sur le Service de défense incendie
Nomination d'un huissier - employé communal permanent Achat de terrain Goudronnage de la traversée de Coppoz Achat d'un compresseur pour l'équipe communale Augmentation du salaire horaire des ouvriers de l'équipe communale Modification du règlement organique sur le Service de défense incendie
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Nouvel état des parcelles communales dans le cadre du remaniement. Préavis pour l'obtention d'un crédit complémentaire de frs. 124'384.-
Nouvel état des parcelles communales dans le cadre du remaniement. Préavis pour l'obtention d'un crédit complémentaire de frs. 124'384.-
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Crédit complémentaire pour le compte 3130 (aménagement du territoire)
Budget 1968
Budget 1968
Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
Achat d'un véhicule Unimog 40 CV
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire pour le compte 32010 Grande-salle – chauffage et éclairage
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Crédit complémentaire de frs 15'000.- pour le compte 322 (forêts)
Remaniement agricole
Remaniement agricole
Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision
Comptes communaux 1966 et ceux de la Bourse des pauvres et Rapport de révision
Plan du Grand-Mont
Plan du Grand-Mont
[Réfection des conduites des Eaux du Mont]
[Réfection des conduites des Eaux du Mont]
[Epuration des eaux à l'est du Rionzi]
[Epuration des eaux à l'est du Rionzi]
[Plan des droits d'eau que l'Association des eaux possède au territoire de la Commune de le Mont]
[Plan des droits d'eau que l'Association des eaux possède au territoire de la Commune de le Mont]
[Compte des travaux de réparations effectuées à l'Eglise]
[Compte des travaux de réparations effectuées à l'Eglise]
[Aménagement d'un garage à la Cure du Mont]
[Aménagement d'un garage à la Cure du Mont]
[Règlements de la commune]
[Règlements de la commune]
Année 1998
Année 1998
Année 2002
Année 2002
Année 2004
Année 2004
Année 2006
Année 2006
Année 1991
Année 1991
Anneé 1992
Anneé 1992
Journal 1976-05
Journal 1976-05
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