Demande de [nom confidentiel] pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
- CH -001760-9 2-1966-07-13_2
- Document
- 1966-07-13 - ?
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Demande de [nom confidentiel] pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Achat d'une bande de terrain à [nom confidentiel] au Petit-Mont
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Modification de limites territoriales
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
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Nouveau plan de zones et règlement du plan d'extension et de la police des constructions
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Domaine : Urbanisme
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Journaux communaux
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Domaine : Finances
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Domaine : Finances
Abornement du chemin du cimetière
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Domaine : Urbanisme
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
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Domaine : Urbanisme
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
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Domaine : Urbanisme
Constitution d'une servitude de passage à pied pour tous véhicules et de canalisation d'égoûts
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Domaine : Administration
Modification du règlement de police
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Domaine : Règlement
Arrêté d'imposition pour 1957 - 1958
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Domaine : Finances
Achat de terrain au lieu dit Champs du Mottier
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Domaine : Urbanisme
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital
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Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
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Domaine : Finances
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
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Domaine : Finances
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Finances
Plans de quartiers : Coppoz-Prilly-RC 501-Pâquis-Mottier-Crétalaison
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Domaine : Planification
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
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Domaine : Génie civil
Fait partie de Le Mont-sur-Lausanne - Fonds publics
Domaine : Administration
Achat d'une parcelle de terrain à proximité du cimetière
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Domaine : Urbanisme
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Domaine : Finances
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