Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
- CH -001760-9 2-1966-07-13_2
- Document
- 1966-07-13 - ?
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Demande de M. Amilcare Borello pour l'obtention du droit de cité du Mont-sur-Lausanne
Achat d'une bande de terrain à M. Charles Jacquet au Petit-Mont
Rapport de la Municipalité sur les comptes 1965
Modification de limites territoriales
Achat d'une bande de terrain dépendant du domaine de Grange Neuve, propriété de M le Dr Jean Bergier
Avance de frs 5'000.- au Syndicat de remaniement de la zone industrielle de Budron
Demande de crédit complémentaire pour la création et modification de routes dans la zone affectée
Nouveau plan de zones et règlement du plan d'extension et de la police des constructions
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Abornement du chemin du cimetière
Domaine : Urbanisme
Achat d'une parcelle de terrain aux communs, Les Planches
Domaine : Urbanisme
Achat de 40m2 de terrain au lieudit Champs du Mottier
Domaine : Urbanisme
Constitution d'une servitude de passage à pied pour tous véhicules et de canalisation d'égoûts
Domaine : Administration
Modification du règlement de police
Domaine : Règlement
Arrêté d'imposition pour 1957 - 1958
Domaine : Finances
Achat de terrain à M. Maurice Borgeaud au lieudit Champs du Mottier
Domaine : Urbanisme
Vente de 2000m2 de terrain au Bois de l'Hôpital à M. Genoux
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Augmentation de l'impôt des non-pompiers
Domaine : Finances
Domaine : Finances
Plans de quartiers : Coppoz-Prilly-RC 501-Pâquis-Mottier-Crétalaison
Domaine : Planification
Crédit complémentaire pour la gestion des travaux
Domaine : Génie civil
Domaine : Administration
Achat d'une parcelle de terrain à proximité du cimetière
Domaine : Urbanisme
Domaine : Finances