Procès-verbaux de la chambre de Régie 1799-1800 Ajouter au presse-papier 001698-0 Admin-(1)-A-a-95 Pièce 15 avril 1799 - 27 décembre 1800 Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs 1er registre de la Chambre de Régie des copropriétaires des biens communaux, composée de 11 membres et 4 adjoints. Séances : 15.04.1799 - 27.12.1800 Yverdon-les-Bains - Autorités communales Période de transition
Procès-verbaux de la chambre de Régie 1801-1803 Ajouter au presse-papier 001698-0 Admin-(1)-A-a-96 Pièce 2 janvier 1801 - 11 juin 1803 Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs 2e registre de la Chambre de Régie des copropriétaires des biens communaux, composée de 11 membres et 4 adjoints. Séances : 02.01.1801 - 11.06.1803 Yverdon-les-Bains - Autorités communales Période de transition
Procès-verbaux de la chambre de Régie 1803 Ajouter au presse-papier 001698-0 Admin-(1)-A-a-97 Pièce 18 juin 1803 - 13 août 1803 Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs 3e registre de la Chambre de Régie des copropriétaires des biens communaux, composée de 11 membres et 4 adjoints. Séances : 18.06.1803 - 13.08.1803 Yverdon-les-Bains - Autorités communales Période de transition