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200e anniversaire de l’indépendance vaudoise, dépôt d’un message dans la flèche du clocher

Acquis (originaux et copies)

Acte de mœurs délivré par Ferdinand de Rovéréa, Colonel et propriétaire d'un régiment Suisse à la solde de sa Majesté Britannique en faveur de Jean Cristinet

Acte judiciel en faveur de la Commune du Vaud contre Henry Noblet de Marchissy au sujet du domaine de la Scie

Acte levé le 3 avril 1377. Girardus Roberti de Sambesier (Chambésy), prieur de la Confrérie du Saint-Esprit de Prign (Pregny) aberge à Stephanus Mestiom de Pregny, une pièce de vigne sis au territoire de Perafort moyennant la cense annuelle, payable par ledit Stephanus et ses hoirs, d'un setier de vin à la mesure de Genève (latin)

Acte levé le 3 avril 1377. Girardus Roberti de Sambesier (Chambésy), prieur de la Confrérie du Saint-Esprit de Prign (Pregny) aberge à Stephanus Mestiom de Pregny, une pièce de vigne sis au territoire de Perafort moyennant la cense annuelle, payable par ledit Stephanus et ses hoirs, d'un setier de vin à la mesure de Genève (latin)

Actes de bourgeoisie de Jean Isaac Christinet (1788), Jean Pierre Christinet (1794)

Actes de revers

Adduction d'eau "Au Battoir"

Adduction d'eau entre aux lieux-dits "La Laiterie - Vy Neuve"

Anthoyne, fils de feu George du Bouloz, de Jussy-l'Evesque, vend à noble Anthoyne Lullin, citoyen de Genève, la tierce partie d'un quart de froment, mesure de la Bastie-Cholex, et deux deniers de cense. Prix : 10 florins et 6 sols monnaie savoisienne. Passé à Meinier dans la maison de l'acheteur devant le notaire Jaquet.

Anthoyne, fils de feu George du Bouloz, de Jussy-l'Evesque, vend à noble Anthoyne Lullin, citoyen de Genève, la tierce partie d'un quart de froment, mesure de la Bastie-Cholex, et deux deniers de cense. Prix : 10 florins et 6 sols monnaie savoisienne. Passé à Meinier dans la maison de l'acheteur devant le notaire Jaquet.

Aperçu de l’état de l’équipement (surface bâties, surfaces non-bâties)

Aperçu de l'état de l'équipement

Arbitrage prononcé à Moudon par Hans Ruodolff de Graffenried, banderet et conseiller de Berne et Nycolas Zurkinden, notaire et bourgeois de Berne, entre les communautés de Bassins et de Vaulx, en méseintelligence à cause de certains chemins et pasquiers ; une clausule d'une prononciation à ce sujet par Hans Frisching, Bailli de Moudon, n'a pas satisfait les parties. Lettres levées sur parchemin à l'usage de la communauté du Vaulx

Arbitrage prononcé à Moudon par Hans Ruodolff de Graffenried, banderet et conseiller de Berne et Nycolas Zurkinden, notaire et bourgeois de Berne, entre les communautés de Bassins et de Vaulx, en méseintelligence à cause de certains chemins et pasquiers ; une clausule d'une prononciation à ce sujet par Hans Frisching, Bailli de Moudon, n'a pas satisfait les parties. Lettres levées sur parchemin à l'usage de la communauté du Vaulx

Armoiries communales

Arrêté municipal relatif à l'application du règlement communal du 29 avril 1980 sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

Arrêtés d'imposition

Aymard Francoys de la Planche, de Giez (sans doute Gy) et sa femme Pernette, fille de feu Claude Fontaine, vendent à Jehan Loys Favre, Marchand de Genève, une pièce de pré sise au territoire de Giez "En Les Combes). Prix : 100 florins. Fait à Meinier en la maison de l'acheteur. Notaire Lestelley, notaire juré au bailliage de Ternier et mandement de Gaillard.

Aymard Francoys de la Planche, de Giez (sans doute Gy) et sa femme Pernette, fille de feu Claude Fontaine, vendent à Jehan Loys Favre, Marchand de Genève, une pièce de pré sise au territoire de Giez "En Les Combes). Prix : 100 florins. Fait à Meinier en la maison de l'acheteur. Notaire Lestelley, notaire juré au bailliage de Ternier et mandement de Gaillard.