Délibérations du Conseil, puis de la Municipalité
- CH STEC A-A-A
- Series
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Délibérations du Conseil, puis de la Municipalité
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Pièces annexes à la Municipalité
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Associations intercommunales, fusions communes, partis politique
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Commission de promotion du développement économique et touristique (CTJ)
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Délibérations du Conseil général
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Pièces annexes au Conseil communal
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Manifestations culturelles, sportives, tourisme
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Correspondance expédiée - copies de lettres
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Conventions, titres, droits communaux
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Rentiers de la bourse communale et des pauvres
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Cette série a été répertoriée par Raoul Campiche sous la cote FE
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Travaux publics, ponts et chaussées
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Améliorations foncières, remaniements parcellaires
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Services industriels : eaux, gaz, électricité, traitement des déchets
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Mandats souverains - règlements municipaux, circulaires
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Militaires, police, police du feu, sapeurs-pompiers
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Instruction publique - paroisse
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Statistiques : population, agriculture, bétail, industrie, commerce
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C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.
Ravitaillement - économie de guerre
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