Affichage de 641 résultats
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Loi sur le Tribunal suprême
Loi sur le Tribunal suprême
Arrêté sur fonctions accusateur public
Arrêté sur fonctions accusateur public
Loi sur les dîmes
Loi sur les dîmes
Arrêté sur code pénal
Arrêté sur code pénal
Loi sur les censes foncières
Loi sur les censes foncières
Loi sur entretien des chemins par les communes
Loi sur entretien des chemins par les communes
Arrêté sur remise des dîmes
Arrêté sur remise des dîmes
Loi sur droit de cité
Loi sur droit de cité
Décret sur ouverture de la diète
Décret sur ouverture de la diète
Arrêté sur timbres procédures criminelles
Arrêté sur timbres procédures criminelles
Loi sur troupes auxiliaires pour la France
Loi sur troupes auxiliaires pour la France
Lois diverses sur traitement des fonctionnaires de la République
Lois diverses sur traitement des fonctionnaires de la République
Arrêté sur le bétail
Arrêté sur le bétail
Loi sur uniformité des poids et mesures
Loi sur uniformité des poids et mesures
Arrêté sur les étrangers
Arrêté sur les étrangers
Arrêté sur les professions
Arrêté sur les professions
Loi sur les étrangers
Loi sur les étrangers
Loi sur la désertion
Loi sur la désertion
Arrêté sur droit de cité
Arrêté sur droit de cité
Arrêté sur témoignages des agents (copie conforme, signée Perdonnet, sous-préfet)
Arrêté sur témoignages des agents (copie conforme, signée Perdonnet, sous-préfet)
Arrêté sur visa des créances
Arrêté sur visa des créances
Arrêté sur papier timbré
Arrêté sur papier timbré
Loi sur bureaux du timbre
Loi sur bureaux du timbre
Arrêté sur le timbre
Arrêté sur le timbre
Loi sur les passeports
Loi sur les passeports
Arrêté sur les dîmes en vin
Arrêté sur les dîmes en vin
Loi sur le péage du sel
Loi sur le péage du sel
Loi sur les monnaies
Loi sur les monnaies
Proclamation sur sénat constitutionnel
Proclamation sur sénat constitutionnel
Loi sur droit de bâtir
Loi sur droit de bâtir
Décret et loi sur destitution de la diète avec proclamation
Décret et loi sur destitution de la diète avec proclamation
Arrêté sur ban mis à Chiètres
Arrêté sur ban mis à Chiètres
Arrêté sur imposition
Arrêté sur imposition
Serment du sénat helvétique
Serment du sénat helvétique
Proclamation sur formation d'une légion de 1000 hommes
Proclamation sur formation d'une légion de 1000 hommes
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Arrêté sur étrangers et entrée en Helvétie
Décret sur amnistie
Décret sur amnistie
Arrêté sur étrangers
Arrêté sur étrangers
Proclamation générale
Proclamation générale
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Taxes pour dîmes en grains
Taxes pour dîmes en grains
Décret sur payements de l'État
Décret sur payements de l'État
Loi sur rachat dîmes et censes
Loi sur rachat dîmes et censes
Loi sur costume des huissiers
Loi sur costume des huissiers
Mise à ban pour le bétail (NE)
Mise à ban pour le bétail (NE)
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Loi sur attributions du président du Tribunal suprême
Décret sur les finances
Décret sur les finances
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Arrêté sur prix du vin
Arrêté sur prix du vin
Loi sur organisation des troupes auxiliaires pour la France
Loi sur organisation des troupes auxiliaires pour la France
Décret sur les finances
Décret sur les finances
Décret sur sénat et ses membres
Décret sur sénat et ses membres
Loi sur biens-fonds : terrains...
Loi sur biens-fonds : terrains...
Arrêté sur les visas de créances
Arrêté sur les visas de créances
Arrêté sur lois militaires des troupes vaudoises
Arrêté sur lois militaires des troupes vaudoises
Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
Nomination de J. Samuel Bergier, commandant de la milice du canton du Léman
Nomination de J. Samuel Bergier, commandant de la milice du canton du Léman
Loi sur les avocats
Loi sur les avocats
Arrêté sur les patentes
Arrêté sur les patentes
Loi sur uniforme de la milice
Loi sur uniforme de la milice
Décret sur censes de moulins
Décret sur censes de moulins
Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
Arrêté sur émigrés français et prêtres déportés
Arrêté sur recrutement d'auxiliaires
Arrêté sur recrutement d'auxiliaires
Arrêté sur commis d'exercice
Arrêté sur commis d'exercice
Arrêté sur les censes
Arrêté sur les censes
Loi sur les tribunaux de district
Loi sur les tribunaux de district
Décret sur la diète
Décret sur la diète
Loi sur enfants illégitimes et leurs droits
Loi sur enfants illégitimes et leurs droits
Projet de constitution
Projet de constitution
Tableau du prix des grains
Tableau du prix des grains
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Loi sur organisation du Tribunal suprême
Arrêté sur nomination des officiers
Arrêté sur nomination des officiers
Proclamation du sénat
Proclamation du sénat
Arrêté sur le prix du blé
Arrêté sur le prix du blé
Arrêté sur vins de transit
Arrêté sur vins de transit
Décret sur sénat et constitution
Décret sur sénat et constitution
Arrêté sur le prix des denrées de 1775 à 1788
Arrêté sur le prix des denrées de 1775 à 1788
Arrêté sur la pêche
Arrêté sur la pêche
Lettre sur ajournement du sénat
Lettre sur ajournement du sénat
Arrêté sur papier timbré des actes
Arrêté sur papier timbré des actes
Insurrection du canton du Léman : arrêté sur élection de Kuhn
Insurrection du canton du Léman : arrêté sur élection de Kuhn
Proclamation de Kuhn
Proclamation de Kuhn
Proclamation sur charivaris
Proclamation sur charivaris
Insurrection vue du Petit Conseil
Insurrection vue du Petit Conseil
Arrêté sur les abus des quêtes
Arrêté sur les abus des quêtes
Loi sur fonctionnaires publics
Loi sur fonctionnaires publics
Insurrection vue de la France
Insurrection vue de la France
Insurrection vue du ministre français
Insurrection vue du ministre français
Loi sur les finances
Loi sur les finances
Arrêté sur les propriétés nationales
Arrêté sur les propriétés nationales
Arrêté sur liquidation dîmes et censes
Arrêté sur liquidation dîmes et censes
Arrêté sur les insurgés
Arrêté sur les insurgés
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur les colporteurs
Arrêté sur frais de l’insurrection
Arrêté sur frais de l’insurrection
Arrêté sur les passeports
Arrêté sur les passeports
Loi sur surveillance des districts par les préfets
Loi sur surveillance des districts par les préfets
Nomination de Lanther
Nomination de Lanther
Proclamation sur constitution
Proclamation sur constitution
Arrêté sur usage des caisses de tambours
Arrêté sur usage des caisses de tambours
Loi sur les impôts
Loi sur les impôts
Résultats 101 à 200 sur 641