Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 46-57
Titre
Indemnisation du transfert du Stand de Gilamont
Date(s)
- 1976 - 1977 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1976 29 septembre Préavis sur la ratification de l'arrangement convenu avec l'État de Vaud concernant l'indemnisation du transfert du Stand de Gilamont
1977 18 avril Rapport
1977 23 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté