Cote
CH 001228-4 --MTX-M-b-003-00003
Titre
Implication de la Police de Montreux dans des rapports opérationnels régionaux - Gendarmerie cantonale
Date(s)
- 1999 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 dossiers
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Concept Intercantonal de Coordination Opérationnelle et Préventive (CICOP). Comporte notamment des rapports à l'usage exclusif de membres du personnel qualifiés des services de Police communaux, des comptes-rendus de rapports opérationnels, les noms de code d'opérations et leur coordinations intercommunales ou encore un rapport présentant des statistiques et des stratégies opérationnelles de la Gendarmerie vaudoise dans le cadre d'infractions commis à l'échelle cantonale par des groupes organisés
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conformément à la Loi sur l'archivage du 14 juin 2011, les dossiers sont soumis à un délai de protection spécial
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, octobre 2022 (description)