Cote
Titre
Date(s)
- 1997 - 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Activités déployées dans le cadre de la protection de la jeunesse. Le dossier comporte notamment les procès verbaux de séances réunissant plusieurs corps de métiers concernés, y compris le commandant de police, des listes nominatives d'assistants sociaux intervenant dans la Riviera, des coupures de presse au sujet des avertissements de la TSR dans le cadre de la diffusion de programmes érotiques ou violents, un extrait d'un procès-verbal du Conseil communal concernant la création d'un ou de plusieurs centres de loisirs à l'intention de la jeunesse ou encore le bilan d'une journée pédagogique organisée en 1997 dans l'Établissement secondaire de Montreux-ouest
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conformément à la Loi sur l'archivage du 14 juin 2011, les dossiers sont soumis à un délai de protection spécial
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SÜESS Caryl, octobre 2022 (description)