Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 40-060
Titre
Gratuité des incinérations
Date(s)
- 1966 - 1968 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Louis Ulmer
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1966 8 décembre Motion sur la gratuité des incinérations
1967 27 janvier Rapport
1968 24 janvier Détermination
1968 3 février Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté