Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-360-367-360
Titre
Frères Morel contre Commis LL.EE.
Date(s)
- 1768 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.DFA 174
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Frères Morel contre Commis LL.EE.