Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 51-105
Titre
Frais de traitements orthodontiques
Date(s)
- 1981 - 1982 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Lucienne Prince
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1981 20 mai Motion sur le règlement concernant la prise en charge des frais de traitements orthodontiques (redressements dentaires) pour les enfants en âge de scolarité obligatoire
1982 18 juin Rapport-Préavis
1982 25 août Rapport
1982 4 septembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté