Cote
Titre
Date(s)
- 2011 - ? (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
1 carton, support papier
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Service des Eaux du Maralley a été créé en 2013 à l'issue de la procédure de dissolution des fractions de Commune de Chêne-Sâles-Crin et des Planches, qui géraient jusqu'à cette date conjointement la distribution de l'eau dans leurs périmètres.
Histoire archivistique
Documents remis à la Commune de Montreux en septembre 2017 par M. Michel Aubry.
Après discussion avec M. Aubry le 16.04.2019, les documents relatifs à la "Vieille Ville" et à la Foire des Planches ont été transférés dans le fonds PP198. Le fonds PP250 concerne désormais uniquement le "Service des Eaux du Maralley"
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Donation
Portée et contenu
Le fonds contient:
1 registre concernant la dissolution des fractions de Communes de Chêne-Sâles-Crin et des Planches
5 registres de comptes du Service des Eaux du Maralley (2010-2019)
1 plan de servitude de la fontaine du Petit Chêne (1874), probablement annexe du document VILL01-EA-5
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Fonds ouvert, sujet à accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, "Les fractions de communes à Montreux: complexité administrative ou opportunité pour le développement de la région", in Revue historique vaudoise, 2015, pp. 235-249
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, décembre 2017 (description)
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, mai 2019 (révision)
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN Nicole, août 2021 (description)