Cote
CH STEC A-A-FG-v.2020.02525
Titre
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la commune de Sainte-Croix
Date(s)
- 1971-1985 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
10 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment procès-verbaux, statuts, rapports de l'organe de contrôle, contrats d'assurance, liste des assurés