Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 121-C10
Titre
Fonds communal pour l'énergie et le développement durable (FEDD)
Date(s)
- 2018 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2018 26 février Communication concernant la modification du règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable (FEDD)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2