Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-132
Titre
Fonctionnement des institutions démocratiques locales
Date(s)
- 1968 - 1969 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Louis Ulmer
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1968 6 février Motion sur des mesures propre à faciliter le fonctionnement des institutions démocratiques locales
1969 8 juillet Détermination
1969 1 septembre Rapport
1969 12 septembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 1 voix contre