Fixation des indemnités du Conseil communal

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 115-P+R31 bis

Titre

Date(s)

2016 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune

(1370 - nos jours)

Dépôt

Vevey - Archives communales

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

2016 7 octobre Rapport sur une proposition du Bureau du Conseil communal pour la fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau, au secrétaire et au secrétaire suppléant pour la législature 2016-2021
2016 10 novembre Extrait des délibérations

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Pièce P+R31 bis - Fixation des indemnités du Conseil communal