Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 81-50
Titre
Finances communales
Date(s)
- 1998 - 2000 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Andreas Perret
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1998 26 août Motion intitulée "Pour des finances communales équilibrées"
1999 26 novembre Rapport-Préavis de la réponse à la motion
2000 25 février Rapport
2000 13 mars Rapport de minorité
2000 12 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté