Cote
CH 001228-4 --MTX-J-j-100-00001
Titre
Exploitation de l'ancien débarcadère de Clarens et affaire judiciaire
Date(s)
- 1959 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contient notamment plusieurs pièces (correspondance, résiliation de bail, rapports, plans ou encore notices) relatives à une procédure judiciaire entre la Commune, locatrice du débarcadère, et l'entreprise locataire Manana SA. Comporte également de la correspondance concernant la cession du débarcadère par la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman en 1959 à la Commune du Châtelard
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SUESS Caryl, mars 2023 (description)