Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 78-07
Titre
Emploi et aides communales
Date(s)
- 1993 - 1998 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaires : Jean-Pierre Nussbaum et Thor Maeder
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1993 2 septembre Motion sur l'"Instauration d'une aide conjoncturelle veveysanne"
1993 2 septembre Motion sur l'"Encouragement veveysan à la reprise d'emploi"
1997 3 décembre Rapport-Préavis sur l'adaptation des prestations financières de l'Aide communale aux chômeurs en fin de droit ayant charge de famille au nouveau Revenu minimum de réinsertion cantonal, la réponse aux motions, une aide aux pays en voie de développement et une aide humanitaire et en cas de catastrophe
1998 7 mars Rapport
1998 27 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté