Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 68-07
Titre
Élargissement des prestations de l'aide communale aux chômeurs
Date(s)
- 1993 - 1994 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaires : Renée-Noëlle Zweifel, Louis Perroud, Laurent Ballif
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1993 21 octobre Rapport-Préavis sur l'élargissement des prestations de l'Aide communale aux chômeurs en fin de droit ayant charge de famille, réponse aux motions "Quelques mesures de politique familiale", "Situation économique tendue - Chômage - Augmentation du coût de la vie - Loyers. Une proposition d'aide directe au logement" et "Aide au logement mieux ciblée à l'intention des chômeurs"
1993 2 décembre Rapport
1994 4 janvier Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté