Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-182
Titre
Echange entre la ville de Lutry et Daniel François Paschoud : la ville cède une parcelle mentionnée dans les délibérations dès 12 décembre 1769 et 3 décembre 1792, sise en Chanoz Boccard, plus une autre petite parcelle à l'occident du Bois de la Ville le dit Paschoud entretiendra un fossé le long de la première parcelle ; de plus il met dans le fief de la ville tout ce qui, dans son domaine de Chanoz Boccard était de franc alleu
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1793.04.24