Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-242
Titre
Droits de jour à bien plaire accordé par les enfants de Gabriel Chavan sur leur jardin, en faveur de la Municipalité pour le bâtiment du nouveau collège; convention sous seing privé du 23 août 1822
Date(s)
- 1822 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1822.11.19