Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 107-P+R24
Titre
Droit de superficie en faveur de l'Association Les Amis de l'OSEO-Vaud
Date(s)
- 2013 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Postulat de Werner Riesen
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2013 28 août Préavis sur l'octroi d'un droit de superficie en faveur de l'association Les Amis de l'OSEO-Vaud grevant une partie de la parcelle communale 689 sise à la rue du Panorama 28 à 32 – octroi d'un cautionnement – réponse au postulat demandant la fermeture immédiate de la maison connue sous nom du "Local"
S.d. Rapport
2013 10 octobre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté